Le contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière ou d’une pompe à chaleur – dont la responsabilité incombe au locataire – comporte désormais la vérification du thermostat, sa présence et son bon fonctionnement. Abaisser la consommation énergétique …
Gérer seul sa location nécessite de suivre quelques conseils pour en assurer la réussite. Nous avons sélectionné les sept principaux points. Conseil n°1 – Réussir son contrat de location pour mieux gérer seul sa location Il est important …
Vous souhaitez proposer (temporairement) un logement actuellement vacant à une famille ukrainienne réfugiée en France ? Voici ce qu’il est bon de savoir avant de vous lancer dans l’aventure d’accueil de réfugiés ukrainiens. Désirant aider les citoyens …
Avant même de trouver le bon locataire, il va falloir que le propriétaire réponde à un certain nombre d’obligations. La première de ces obligations correspond à la décence du bien. En tant que propriétaires, vous devez donc proposer …
A l’approche des vacances d’été, de plus en plus de locataires, à la recherche de « plans B » pour augmenter un peu leurs revenus, ont l’idée de sous-louer leur logement pendant qu’ils s’absentent… Un moyen facile, il est vrai (surtout pour ceux qui habitent dans des communes touristiques), pour se rembourser ses frais de vacances estivales.
La pratique est-elle toutefois légale ? Quelle attitude le bailleur doit-il adopter face à une demande éventuelle de ses locataires ?
Le bail civil (ou bail de droit commun) est un contrat régi par le Code civil. Il offre une très grande liberté contractuelle : durée, loyer, préavis, charges, garanties… tout est négociable. Ce bail est utilisé pour : …
La vente d’un logement occupé n’interrompt pas la location en cours : le bail continue aux mêmes conditions (durée, loyer, clauses) et le nouvel acquéreur devient le bailleur à la place de l’ancien. Concrètement, seule la personne à …
Dans le langage courant, on confond souvent caution et dépôt de garantie. Pourtant, ces deux dispositifs n’ont ni la même nature, ni le même moment d’activation, ni le même cadre légal. Le dépôt de garantie est une somme …
L’état des lieux de sortie constitue une étape décisive dans toute relation locative. Ce document, qui marque la fin d’un bail, détermine les conditions de restitution du dépôt de garantie et répartit équitablement les responsabilités entre propriétaire et …
