Résultats de recherche pour : "assurance habitation"
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L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Tous les bailleurs doivent s’y intéresser : l’assurance « Propriétaire Non Occupant » (PNO) couvre la « responsabilité civile » que chaque bailleur a l’obligation de garantir. Garantie obligatoire de la responsabilité civile L’assurance PNO elle-même n’est pas obligatoire, mais celle-ci couvre, …
L’assurance propriétaire non-occupant INSURED
Dernières jurisprudences liées aux baux d’habitation ou commerciaux
Tour d’horizon des dernières décisions de justice rappelant les droits des bailleurs et des locataires. Baux d’habitation : Un locataire qui n’assure pas son logement peut voir son bail rompu Le magazine Mieux Vivre Votre Argent …
Assurance loyers impayés : Tous les locataires sont-ils éligibles ?
La signature électronique et assurance : Les contrats liés à l’immobilier
L’assurance loyers impayés (GLI) en 4 points essentiels
Assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) : ce qu’il faut savoir
Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux
La loi n’autorise le bailleur à donner congé à son locataire que pour la vente, la reprise du logement ou un motif défini comme légitime et sérieux. Reste à savoir ce que désigne un tel motif. Quand un …