Résultats pour : baux commerciaux

Actualités immobilières 18 avril 2025

Une assistante maternelle peut-elle légalement exercer à domicile ?

Dans le cadre d'un bail d'habitation régulé par la loi du 6 juillet 1989, il est formellement interdit aux locataires d'exercer des activités commerciales, industrielles ou artisanales dans les lieux loués.

Actualités immobilières 22 mars 2025

Quand et comment rédiger un avenant à un contrat de location ?

Rédiger un avenant à un contrat de location est une étape cruciale pour adapter les conditions d’un bail en fonction des évolutions de la situation des parties prenantes.

Actualités immobilières 31 janvier 2025

Guide complet sur le bail professionnel : essentiels à connaître !

Le bail professionnel constitue un élément clé pour toute personne souhaitant exercer une activité professionnelle dans des locaux dédiés.

Actualités immobilières 21 janvier 2025

Les critères de calcul de l’indemnité d’éviction dans un bail commercial

Dans le cadre des baux commerciaux, lorsque le bailleur décide de ne pas renouveler le contrat, il doit généralement verser une indemnité d’éviction au locataire. Cette indemnité vise à compenser le préjudice lié à la non-reconduction du bail. Le calcul de cette indemnité repose sur plusieurs critères, notamment la différence entre l’ancien et le nouveau […]

Actualités immobilières 16 janvier 2025

Quel type de contrat établir pour une propriété commerciale adossée à un logement ?

Dans un contexte de plus en plus dynamique sur le marché immobilier, la question du choix du type de contrat à établir pour une propriété commerciale adossée à un logement devient cruciale.

Actualités immobilières 12 septembre 2024

Bail commercial : Les nouvelles obligations des propriétaires

Le bail commercial se distingue du bail d’habitation par un statut spécifique destiné à protéger le locataire dans la pérennisation de son activité. Comme pour une habitation, un fonds de commerce nécessite un local et donc un contrat de location comportant quelques règles spécifiques. Le bail commercial, qu’est-ce que c’est ? Le bail commercial est […]

Actualités immobilières 2 novembre 2022

Récupérer une partie de la taxe foncière sur le locataire… Une demande de propriétaires bailleurs 

La suppression de la taxe d’habitation (dont 20 % des contribuables s’acquittent encore, pour la dernière fois, cette année) et le retour de l’inflation engendrent une hausse du montant de la taxe foncière. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de Bourgogne Franche-Comté demande au gouvernement de permettre aux bailleurs de récupérer une partie de la […]

Actualités immobilières 22 septembre 2022

Les « magasins fantômes » sont des entrepôts !

Les pouvoirs publics ont tranché. Les petites surfaces faisant de la livraison à domicile et installées dans les centres villes, au RDC d’immeubles, sont des entrepôts et non pas des commerces comme les opérateurs de ces « dark stores » le souhaitaient. Une différence qu’il va vous falloir prendre en compte si vous êtes bailleur commercial. Des […]

Actualités immobilières 17 mars 2022

Modification du mode de calcul de l’ILC

L’indice des loyers commerciaux (ILC) va voir sa méthode de calcul modifiée pour atténuer une hausse trop importante.  Devant l’inquiétude qui montait depuis plusieurs mois,… Nous le racontions dans notre actualité du 7 janvier dernier (Baux commerciaux : cri d’alarme sur la hausse de l’ILC) : les Fédérations de commerçants s’inquiétaient d’une hausse trop élevée des loyers, […]

Actualités immobilières 15 mars 2022

Les « supermarchés fantômes » sont-ils des locataires comme les autres ?

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux bailleurs commerciaux ont accepté de signer des contrats de location à de nouveaux opérateurs du e-commerce, les fameux « dark stores ». Ces derniers finissent par se transformer en réel supermarchés fantômes . Est-ce une bonne idée ? Pas toujours facile de retrouver des locataires… Les […]