L’indice des loyers commerciaux (ILC) vient de connaître sa hausse la plus forte depuis 2008. Une bonne nouvelle pour les bailleurs ? Un indice utilisé pour l’actualisation des loyers commerciaux L’Institut national de la statistique et des études …
Tour d’horizon des dernières décisions de justice rappelant les droits des bailleurs et des locataires. Baux d’habitation : Un locataire qui n’assure pas son logement peut voir son bail rompu Le magazine Mieux Vivre Votre Argent …
Adoptées le 3 août dernier, les mesures visant à augmenter le Pouvoir d’Achat n’ont pas réservé le dispositif « bouclier loyer » aux seules habitations ; certains baux commerciaux sont aussi concernés. Les augmentations de loyers commerciaux sont …
Vous avez jusqu’au 15 ou au 20 octobre pour payer vos taxes foncières. Si le bail d’habitation ne vous permet pas de récupérer cette taxe sur votre locataire, le bail commercial, lui, l’autorise. Les avis de taxes …
Le mois de juin marque le début de la période où les baux étudiants sont très demandés. Si vous disposez d’un appartement ou d’une maison, proches d’écoles ou de facultés, nul doute que vous allez recevoir des sollicitations. …
La région Ile-de-France annonce une aide exceptionnelle de 1.000 € aux locataires de commerces fermés en mars 2021. Si vos locataires sont concernés, n’hésitez pas à les informer sur les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette aide… …
Le crédit d’impôt accordé aux bailleurs commerciaux (sous conditions) qui font face à des impayés de loyers ou qui prennent l’initiative de faire cadeau des loyers de fin d’année à leurs locataires a été rehaussé pour novembre. …
Que ce soit dans le cadre d’une location vide, meublée ou saisonnière, la signature électronique du bail et la conservation numérique des documents deviennent des standards. Mais cette dématérialisation ne va pas sans exigences légales, notamment en matière …
L’un des indices historiques utilisés pour cette révision est l’ICC, ou Indice du Coût de la Construction. Bien que son usage ait été restreint depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel, il demeure valable pour certains types …
Contrairement à un bail classique, le bail précaire se caractérise par sa souplesse et sa courte durée, ce qui en fait une solution adaptée dans des contextes spécifiques, tant pour les professionnels que pour les particuliers. On distingue …
Cependant, l’exercice de l’activité d’assistante maternelle a été abordé à plusieurs reprises par les juridictions. La jurisprudence a établi que cela ne constitue pas un changement d’affectation du logement, ce qui empêche le bailleur de demander la résiliation …
Souvent confondue avec le loyer, elle répond à des règles juridiques précises et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Cet article détaille son fonctionnement, ses modalités de calcul et les obligations liées à son paiement. Qu’est-ce qu’une indemnité …
Que ce soit pour une augmentation de loyer, un changement d’usage du bien ou une modification de la durée du bail, cette procédure doit respecter certaines formalités pour être juridiquement valable. Il est essentiel de connaître les circonstances …
Contrairement aux baux commerciaux, ce type de contrat est spécialement conçu pour des professions libérales et autres activités non commerciales. Comprendre les spécificités de ce contrat est essentiel pour s’assurer d’une gestion efficace de ses engagements. Dans ce …
Dans le cadre des baux commerciaux, lorsque le bailleur décide de ne pas renouveler le contrat, il doit généralement verser une indemnité d’éviction au locataire. Cette indemnité vise à compenser le préjudice lié à la non-reconduction du bail. …
Il est essentiel de comprendre les différentes options qui s’offrent aux propriétaires et investisseurs, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux, baux mixte, et leurs conversions en contrats adaptés. Chaque type de contrat présente des spécificités juridiques …
Le bail commercial se distingue du bail d’habitation par un statut spécifique destiné à protéger le locataire dans la pérennisation de son activité. Comme pour une habitation, un fonds de commerce nécessite un local et donc un contrat …
Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire de faire figurer sur le contrat de location le numéro fiscal du bien concerné. Dans quel cas cette obligation doit-elle être appliquée ? Cela fait partie des nouveautés importantes de …
La suppression de la taxe d’habitation (dont 20 % des contribuables s’acquittent encore, pour la dernière fois, cette année) et le retour de l’inflation engendrent une hausse du montant de la taxe foncière. L’Union nationale des propriétaires immobiliers …
