Résultats de recherche pour : "baux commerciaux"
Les avantages des logements meublés attaqués par les parlementaires
Rien ne va plus pour les logements meublés accusés par les Pouvoirs Publics d’être trop attractifs aux yeux des investisseurs. Le projet de loi de finances pour 2024 s’attache à abaisser leurs avantages. Les logements meublés jugés trop …
Inflation : quel impact sur les loyers ?
L’inflation a-t-elle un impact sur la location immobilière ? Le propriétaire peut-il augmenter le montant des loyers pour faire face à l’inflation ? Quelles sont les mesures prises par l’État ? Dans une économie régie par la loi …
Le bail civil
Ce bail se distingue des autres baux par une grande flexibilité concernant sa durée et son contenu. Il convient parfaitement aux propriétaires et aux locataires qui ne désirent pas s’engager sur le long terme. Le bail civil, …
Jurisprudence loyers impayés : Le délai de prescription pour se retourner contre une caution est d...
Aux soucis de lenteur liée à la récupération de loyers impayés, s’ajoute parfois la difficulté à faire jouer la caution, pourtant garante en cas de défaillance du locataire. Ces derniers mois, la Cour de Cassation a rappelé à …
Locations meublées : le choix du régime fiscal est possible pendant encore 4 ou 5 mois
La date limite pour choisir son régime fiscal était, jusqu’à présent, fixée au 1er février de chaque année. Désormais, les bailleurs en meublé ont jusqu’à la date limite de dépôt de leur déclaration de revenus pour dire s’ils veulent …
Transformer une location meublée en location nue. Quelles conséquences ?
Le mouvement de transformation de location nue en location meublée s’est considérablement ralentie depuis quelques mois. Et le mouvement inverse est dorénavant observé. Les meublés font face à plusieurs inconvénients Incontestablement, la guerre menée par certaines communes (Paris …
LMP / LMNP : comparaison des 2 statuts de loueur en meublé
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) sont de plus en plus prisés par les investisseurs immobiliers. Quelles sont les différences entre les deux statuts ? Et quelles …
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Tous les bailleurs doivent s’y intéresser : l’assurance « Propriétaire Non Occupant » (PNO) couvre la « responsabilité civile » que chaque bailleur a l’obligation de garantir. Garantie obligatoire de la responsabilité civile L’assurance PNO elle-même n’est pas obligatoire, mais celle-ci couvre, …
