10
Mar
2020
Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions [...]
2
Aug
2019
La clause résolutoire du bail commercial permet au bailleur de mettre un terme au contrat de bail commercial lorsque son locataire ne respecte pas ses obligations. Quelles sont ses conditions de validité ? Comment est mise en oeuvre la [...]
21
Jun
2019
Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous. Même lorsque le local commercial était déjà loué [...]
14
Jun
2019
Dans le cadre d’un contrat de bail commercial, votre locataire peut céder son droit au bail à l’acquéreur du fonds de commerce, sans que vous puissiez vous y opposer. Mais la cession de bail commercial ne se fait [...]
9
Nov
2018
La fiscalité attractive, la réglementation moins contraignante et les bons rendements qu’offre la location meublée, par rapport à la location vide, sont légion et poussent un certain nombre de bailleurs à vouloir changer de statut. Mais est-ce une [...]
1
Jun
2018
Le statut LMNP (loueur en meublé non professionnel) concerne uniquement les propriétaires de locations meublées. La grande majorité de ces bailleurs bénéficie du statut LMNP, qui est plus facilement atteignable que le statut LMP (loueur en meublé professionnel). Nous [...]
25
May
2018
Avant de louer un logement, vous vous posez peut-être la question : quel type de location proposer ? La location meublée ou vide (non meublée) ? Deux formules qui ont chacune leurs avantages. Votre choix dépendra de vos attentes [...]
22
May
2018
Le contrat de location meublée diffère du contrat de location classique sur certains points (durée du bail, modalités de résiliation du bail, ...). Pour qu'une location soit considérée comme meublée, il faut que cette dernière soit équipée au [...]
11
Apr
2018
La déclaration d’impôt sur le revenu est un casse-tête qui revient chaque année. Si elle est pré-remplie et simplement à contrôler pour certains, d’autres doivent y effectuer des modifications et ajouts. Tour d’horizon des informations de base à [...]
