Un garage est-il soumis à la taxe foncière ?
Oui. Un garage est considéré comme une dépendance bâtie, ce qui le rend automatiquement imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cela concerne :
— un garage accolé à la maison ;
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— un garage intégré dans un immeuble collectif ;
— un box fermé dans un parking souterrain ;
— une place de stationnement couverte ou structurelle.
Tous ces types de garages entrent dans la catégorie des dépendances immédiates et indispensables au sens fiscal, ce qui suffit pour déclencher l’imposition.
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Même lorsqu’un garage est situé à l’extérieur du logement, il reste soumis à la taxe foncière tant qu’il s’agit d’un local clos, couvert et construit de façon permanente. Les garages préfabriqués fixés au sol entrent également dans cette catégorie.
Le garage est imposé indépendamment du logement principal :
le propriétaire reçoit un avis de taxe foncière spécifique si le garage est identifié comme un lot distinct au cadastre.
Comment est calculée la taxe foncière d’un garage ?
La taxe foncière d’un garage est calculée selon les mêmes principes que pour un logement. Elle repose sur la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer théorique annuel que le garage pourrait générer s’il était loué dans des conditions normales du marché local. Cette valeur est ensuite réduite d’un abattement forfaitaire de 50 %, destiné à tenir compte des charges de propriété.
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Le résultat constitue la base imposable, à laquelle s’appliquent :
— le taux communal ;
— le taux intercommunal (EPCI) ;
— éventuellement un taux départemental (selon les territoires) ;
— la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) lorsque le garage est rattaché à un logement soumis à cette taxe.
L’administration fiscale additionne ces éléments pour obtenir la taxe foncière due, puis adresse un avis d’imposition au propriétaire au cours du dernier trimestre de l’année.
Mini-calculateur : méthode simple
Formule :
Base imposable = Valeur cadastrale × 50 %
Taxe foncière = Base imposable × (Somme des taux locaux)
Exemple 1 : garage en ville moyenne
Valeur cadastrale : 900 €
Base imposable : 900 × 50 % = 450 €
Taux cumulés : 40 %
Taxe foncière : 450 × 40 % = 180 €
Exemple 2 : box en zone tendue
Valeur cadastrale : 1 500 €
Base imposable : 1 500 × 50 % = 750 €
Taux cumulés : 50 %
Taxe foncière : 750 × 50 % = 375 €
Ces chiffres sont indicatifs : seuls les taux officiels votés localement déterminent le montant réel.
Le garage compte-t-il dans la taxe foncière de la maison ?
Oui, lorsqu’un garage constitue une dépendance immédiate et indispensable du logement, il est intégré au calcul de la taxe foncière de l’habitation principale ou secondaire.
C’est le cas lorsque :
— le garage est accolé à la maison ;
— le garage est intégré dans la structure du logement (sous-sol, rez-de-chaussée) ;
— le garage se situe sur la même parcelle cadastrale.
Dans ce cas, la taxe foncière est calculée de manière globale, sans avis séparé. Le garage augmente la valeur locative du bien, ce qui augmente proportionnellement la taxe.
En revanche, si le garage est un lot distinct :
— box dans un immeuble différent,
— garage situé hors parcelle,
— garage acheté séparément du logement,
alors il fait l’objet d’une taxation indépendante, avec un avis de taxe foncière spécifique.
Lorsque le garage est loué séparément du logement, cela n’a aucun impact sur la taxe foncière : elle reste intégralement à la charge du propriétaire.
Garage loué : le propriétaire peut-il récupérer la taxe foncière ?
La règle est simple : la taxe foncière d’un garage ne peut jamais être récupérée auprès du locataire, même lorsque le garage est loué seul ou avec un logement.
En revanche, une nuance importante existe concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Si le garage est rattaché à un logement qui supporte la TEOM, cette taxe peut être récupérée auprès du locataire, dès lors que le garage est loué avec ce logement et que la TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière global.
Si le garage est loué seul, la TEOM n’est généralement pas appliquée.
Quels autres impôts peuvent s’appliquer à un garage ?
La taxe d’aménagement (construction neuve ou extension)
Cette taxe s’applique lors de la création d’un garage nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire.
La taxe d’habitation (uniquement pour les dépendances des résidences secondaires)
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais elle s’applique encore aux résidences secondaires et à leurs dépendances.
Tableau comparatif : impôts applicables selon le type de garage
| Type de garage | Taxe foncière | Taxe d’habitation | Taxe d’aménagement |
|---|---|---|---|
| Garage attenant à la maison | Oui | Oui si résidence secondaire | Non sauf construction neuve |
| Garage non attenant < 1 km | Oui | Oui si résidence secondaire | Non sauf création |
| Garage non attenant > 1 km | Oui | Non | Selon travaux |
| Box en sous-sol | Oui | Oui si résidence secondaire | Non sauf construction |
FAQ – Taxe foncière garage
Un garage est-il toujours soumis à la taxe foncière ?
Oui. Tout garage, box fermé ou place de stationnement couverte est considéré comme une propriété bâtie et est donc soumis à la taxe foncière.
La taxe foncière peut-elle être récupérée sur le locataire ?
Non. La taxe foncière n’est jamais récupérable, quelle que soit la situation.