Lors de la mise en location d’un logement, la remise des clés constitue une étape essentielle. Elle marque le début effectif de la jouissance du bien par le locataire, après la signature du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Le propriétaire a alors l’obligation de fournir toutes les clés nécessaires pour accéder librement au logement et à ses annexes.
La loi ne fixe pas de nombre précis de jeux de clés à remettre. En revanche, le principe est clair : le locataire doit pouvoir accéder sans restriction à l’ensemble des espaces compris dans la location. En cas de litige, c’est cette obligation d’accès normal au logement qui sert de référence.
Combien de jeux de clés faut-il remettre selon les usages ?
En l’absence de règle légale chiffrée, la pratique repose sur des usages admis et sur le bon sens. Il est fortement recommandé de remettre au moins deux jeux de clés complets, notamment lorsque le logement est destiné à être occupé par plusieurs personnes.
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La recommandation la plus courante consiste à fournir un jeu de clés par occupant :
– pour un couple : 2 jeux de clés minimum ;
– pour une colocation : un trousseau par colocataire ;
– pour une location individuelle : un jeu complet, avec la possibilité pour le propriétaire de conserver un double.
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Cette organisation permet d’éviter les conflits liés aux absences, aux pertes de clés ou aux difficultés d’accès, tout en sécurisant la relation locative dès l’entrée dans les lieux.
Les clés et accès que le propriétaire doit obligatoirement remettre
Le propriétaire doit remettre toutes les clés permettant l’accès normal au logement et à ses annexes, sans exception. La remise partielle ou incomplète des clés peut être assimilée à un manquement à l’obligation de délivrance du logement.
Sont notamment concernées les clés ou moyens d’accès suivants :
– la porte d’entrée principale du logement ;
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– la boîte aux lettres ;
– le garage, le portail ou la place de stationnement, si ces éléments sont inclus dans la location ;
– la cave, le grenier ou tout autre local privatif ;
– les locaux communs sécurisés : local poubelles, local vélos, hall d’entrée avec badge, ascenseur sécurisé.
Lorsque l’immeuble est équipé d’un badge électronique, d’un bip, d’un digicode ou d’un pass magnétique, ces dispositifs doivent être remis en même temps que les clés physiques. Ils sont assimilés juridiquement à des clés.
En présence d’une serrure double, d’un verrou supplémentaire ou d’un système de sécurité spécifique, un jeu complet doit être fourni pour chaque accès concerné.
Bonnes pratiques pour la remise des clés au locataire
Pour éviter tout litige, certaines précautions sont indispensables au moment de la remise des clés.
Le nombre exact de clés et de badges remis doit être clairement indiqué dans l’état des lieux d’entrée, avec le détail de chaque accès concerné. Ce document, signé par les deux parties, servira de référence lors de la restitution du logement.
Le propriétaire peut conserver un double des clés, mais uniquement à titre de sécurité. Il ne peut en aucun cas entrer dans le logement sans l’accord exprès du locataire, hors situation d’urgence avérée. Toute intrusion non autorisée constitue une violation de domicile, passible de sanctions pénales.
En cas de visite pour relocation ou vente, le bailleur doit prévenir le locataire à l’avance et respecter les plages horaires prévues par la loi, dans la limite de 2 heures par jour ouvrable.
Ces bonnes pratiques permettent de sécuriser la relation locative tout en respectant la vie privée du locataire.
Qui paie les frais de clés et de serrure ?
La prise en charge des frais dépend de la cause du problème rencontré.
Lorsque la clé est perdue, cassée ou reproduite pour un usage personnel, les frais incombent au locataire. Cela inclut la reproduction de clés supplémentaires, le remplacement d’un badge égaré ou la remise en état d’une serrure modifiée sans autorisation. Si le locataire change la serrure de sa propre initiative, il doit remettre le système d’origine à son départ ou obtenir un accord écrit du propriétaire.
En revanche, les dépenses restent à la charge du propriétaire lorsque le problème est lié à la vétusté ou à un défaut d’origine : serrure usée, cylindre défectueux, malfaçon de pose, porte qui ferme mal sans intervention du locataire. Dans ces situations, le bailleur doit réparer ou remplacer la serrure à ses frais, au titre de l’obligation de délivrance et d’entretien du logement.
Pour éviter les désaccords, il est conseillé de préciser dans le bail les règles applicables en cas de perte de clés et de s’appuyer sur l’état des lieux d’entrée.
FAQ : Combien de jeux de clés doit donner un propriétaire ?
Combien de jeux de clés pour une colocation ?
Il est recommandé de remettre un jeu complet par colocataire, afin de garantir un accès individuel et d’éviter les conflits d’usage.
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
Oui, mais uniquement pour des situations exceptionnelles (urgence avérée). Il ne peut pas entrer dans le logement sans l’accord du locataire. Toute intrusion non autorisée constitue une violation de domicile.
Que se passe-t-il si le locataire ne rend pas toutes les clés à la fin du bail ?
La restitution effective des clés marque la fin de l’occupation. À défaut, le locataire peut rester redevable du loyer et des charges jusqu’à la remise complète. Le bailleur peut adresser une mise en demeure et, si nécessaire, engager une action.
Le locataire peut-il changer la serrure sans prévenir ?
Oui, à condition de remettre la serrure d’origine au départ ou d’obtenir l’accord écrit du propriétaire. Sinon, les frais de remise en état peuvent lui être imputés.
Les badges, bips et codes sont-ils assimilés à des clés ?
Oui. Ils doivent être remis comme les clés physiques et restitués en fin de bail. Leur perte est à la charge du locataire, sauf défaut d’origine.
Combien de jeux de clés minimum pour une location individuelle ?
Un jeu complet est suffisant, avec la possibilité pour le propriétaire de conserver un double dans le respect de la vie privée du locataire.