Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux

Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez que la liste des travaux éligibles vient d’être allongée. Détails.

C’est le décret n° 2020-426, publié dans le Journal Officiel du 15 avril qui détaille ces nouvelles dispositions élargissant la liste des surfaces pouvant être rénovées tout en étant éligibles à la fiscalité attractive du dispositif Denormandie. La nature des travaux, mais aussi l’emplacement des pièces concernées éligibles, sont, en effet, rigoureusement encadrés. Si toutes les surfaces habitables traditionnelles sont concernées, il n’en était pas de même pour des pièces annexes. Jusqu’au récent décret, seuls les combles aménageables et les garages des maisons individuelles pouvaient déclencher la réduction d’impôt.

Désormais, les surfaces privatives telles que les « loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d’une surface d’au moins 2 m² » peuvent donc aussi profiter de travaux défiscalisés. Certaines surfaces communes comme les garages, les emplacements de stationnement et certains locaux collectifs de copropriétés peuvent également entrer dans la liste des travaux défiscalisables.

Cette liste élargie concerne les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2020.

Rappelons que le dernier dispositif d’investissement locatif mis en place, le Denormandie (très similaire dans son fonctionnement au dispositif Pinel neuf) est dédié aux contribuables achetant – avant le 31 décembre 2022 – un logement à rénover. Si les contraintes sont respectées (location du logement pendant 6, 9 ou 12 ans, sous conditions de loyers et de ressources pour les locataires), les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt allant de 12 % à 21 % du montant total de l’opération (dans la limite d’un investissement de 300.000 €), travaux compris.

L’avantage fiscal n’est accordé que si les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. Il doit s’agir d’opérations d’amélioration ou de transformation d’un local en logement, réalisées par une entreprise RGE, agréée par les Pouvoirs Publics. Pour trouver une entreprise labellisée RGE, utilisez le site Faire des Pouvoirs Publics.

N’hésitez pas à lire nos actualités et nos fiches pratiques :

Immobilier défiscalisant : les plafonds de loyers et de ressources 2020 ont été publiés.

Dispositifs fiscaux : quid des avantages en cas de non-respect des contraintes ?

Plus de 240 villes françaises sont éligibles au dispositif fiscal Denormandie. Pour vérifier si votre ville est éligible au dispositif Denormandie, vous pouvez utiliser l’outil du site des Pouvoirs Publics.