L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu, sur une déclaration annexe n°2042-IFI. Alors, autant participer en démarrant, dès maintenant, le calcul de la valeur de vos actifs immobiliers taxables. Commençons par faire le point sur les actifs concernés par cet impôt.
Les biens soumis à l’IFI
Les biens imposables sont l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus en direct ou pas par le foyer fiscal, au 1er janvier de l’année de paiement de l’IFI, soit :
- les biens immobiliers bâtis et non bâtis, à usage personnel ou loués, et détenus en direct, tels que :
- les appartements ou les maisons ainsi que leurs dépendances (parking, cave, etc.). La résidence principale entre dans cette catégorie ;
- les monuments historiques ;
- les biens en cours de construction au 1er janvier de l’année de paiement de l’IFI;
- ou encore les biens immobiliers non bâtis, comme les terrains à bâtir, les terres agricoles, etc.
- les biens immobiliers détenus, en totalité ou en partie seulement, de façon indirecte : titres et parts de sociétés… ;
- les biens ne remplissant pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels. Voir paragraphe suivant.
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Les biens exonérés d’IFI
Les biens immobiliers professionnels (détenus en direct ou via des parts ou actions représentatives), dès lors qu’ils remplissent les conditions suivantes, échappent à l’IFI :
- ils doivent être utilisés dans le cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et l’activité concernée doit être « réelle ». En clair, cette dernière doit représenter la profession principale du contribuable ;
- cette activité doit être exercée par le propriétaire des biens immobiliers, par son conjoint (époux, partenaire de Pacs, concubin) ou par ses enfants mineurs ;
- les biens immobiliers doivent être nécessaires à l’exercice de cette profession.
A noter ! Les logements locatifs placés sous statut LMP sont exonérés d’IFI.
Lorsqu’ils ne remplissent pas ces conditions, certains biens professionnels bénéficient tout de même d’une exonération partielle :
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- les bois, forêts et les parts de groupements forestiers (exonération de 75 % de la valeur du bien) ;
- l’épargne placée sur un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) ;
- les terre rurales louées via un bail long terme ;
- et les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants.