Immobilier défiscalisant : les plafonds de loyers et de ressources 2020 ont été publiés

bailleur privé

Si vous avez un bien immobilier placé sous un dispositif fiscal avantageux (Pinel/Duflot et Denormandie sont les derniers créés), voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2020.

1. Actualisation des loyers plafonds 2020 pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie

En métropole, les 2 dispositifs ont exactement les mêmes contraintes en termes de plafonds de loyers 2020.
Ils sont fixés à :

  • 17,43 € / m² à Paris et dans les communes de la petite couronne (zone A bis) ;
  • 12,95 € / m² dans les villes de plus de 250.000 habitants (zone A) ;
  • 10,44 € / m² dans les communes de 50.000 à 250.000 habitants (zone B1) ;
  • 9,07 € / m² dans les communes de moins de 50.000 habitants et les zones rurales (zones B2 et C).

Attention ! les zones B2 et C ne font plus aujourd’hui partie du dispositif Pinel. Les plafonds annoncés le sont pour les investisseurs s’étant positionnés sur ces zones avant 2018.

Les détails sur le zonage attaché au dispositif Pinel sont disponibles sur le site des Pouvoirs Publics.

A noter que le dispositif Denormandie n’est pas soumis à ce zonage, mais concerne 244 communes. Puisque les plafonds de loyers et de ressources sont les mêmes que celles valables pour le Pinel, voyez dans quelle zone se situe votre commune pour connaître les plafonds de loyers et de ressources…

Actualisation des ressources plafonds 2020 pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie

Pour les investissements réalisés en métropole, les plafonds de ressources 2020 sont fixés à (en € / an) :

Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 38.465 38.236 31.352 28.217
Couple 57.489 57.489 41.868 37.681
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 75.361 69.105 50.349 45.314
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89.976 82.776 60.783 54.705
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 107.053 97.991 71.504 64.354
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 120.463 110.271 80.584 72.526
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13.421 12.286 8.990 8.089

Pour les investissements réalisés outre-mer, les plafonds de ressources 2020 sont fixés à (en € / an) :

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28.408 31.042
Couple 37.938 41.452
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45.623 49.850
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55.077 60.180
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64.790 70.794
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 73.018 79.783
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 8.149 + 8.903

Source : BOFIP

L’administration fiscale a également actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires concernant les dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Cosse et Besson.

Important :

  • bien qu’étant applicables depuis le 1er janvier 2020, ces plafonds ne sont publiés que mi-février ! Pensez donc à vérifier que vos 2 premiers loyers de l’année sont en-dessous de ces plafonds… Si tel n’est pas le cas, réajustez pour ne pas risquer une requalification fiscale qui vous ferait perdre tous les avantages fiscaux de ces dispositifs ;
  • si ces plafonds de loyers sont supérieurs à ceux liés à l’encadrement des loyers en zone tendue ou au plafonnement des loyers (pour l’instant uniquement à Paris), ils doivent également être abaissés. Ce sont, en effet, les plafonds adaptés aux zones tendues qui sont prioritaires.

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  1. LOISEL says:

    Je vous remercie pour la qualité de vos informations

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