Les plafonds de loyers et de ressources 2019 pour les dispositifs fiscaux locatifs sont publiés

Plafonds de loyers ressources 2019 Gererseul

Si vous avez fait un investissement immobilier en vous plaçant sous les derniers dispositifs fiscaux avantageux (Pinel et Denormandie), voici les montants de loyers et de ressources des locataires qui ne doivent pas être dépassés cette année, pour être toujours éligibles à ces dispositifs.

À noter que les plafonds sont exactement les mêmes pour les deux dispositifs Pinel et Denormandie.

Les plafonds mensuels de loyers 2019 pour les dispositifs Pinel et Denormandie

Les plafonds mensuels de loyers 2019 pour les dispositifs Pinel et Denormandie ont été fixés à :

  • 17,17 € / m² à Paris et dans les communes de la petite couronne (zone A bis) ;
  • 12,75 € / m² dans les villes de plus de 250.000 habitants (zone A) ;
  • 10,28 € / m² dans les communes de 50.000 à 250.000 habitants (zone B1).

À noter : depuis le début de cette année, la zone B2 et la zone C (moins de 50.000 habitants et zones rurales) ont été exclues du bénéfice du dispositif Pinel. Toutefois, les investisseurs qui ont déjà réalisé un investissement dans ces zones au cours des dernières années, doivent respecter un plafond de loyer de 8,93 € / m² en cas de renouvellement de bail en 2019.

Les plafonds de ressources 2019 pour les dispositifs Pinel et Denormandie

Pour les investissements réalisés en métropole, les plafonds de ressources 2019 des locataires pour les dispositifs Pinel et Denormandie ont été fixés à (en € / an)  :

Zone A bis Reste de la zone A Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 38.236 38.236 31.165 28.049
Couple 57.146 57.146 41.618 37.456
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 74.912 68.693 50.049 45.044
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 89.439 82.282 60.420 54.379
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 106.415 97.407 71.078 63.970
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 119.745 109.613 80.103 72.093
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13.341 12.213 8.936 8.041 €

Pour les investissements réalisés outre-mer, les plafonds de ressources 2019 des locataires pour les dispositifs Pinel et Denormandie ont été fixés à (en € / an)  :

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna
Personne seule            28.815            31.010
Couple            37.547            41.410
Personne seule ou couple ayant une personne à charge            45.153            49.800
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge             54.510             60.119
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge              64.123             70.723
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge               72.266              79.703
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième              + 8.065              + 8.894

Source : BOFIP

L’administration fiscale a également actualisé les plafonds de loyer et de ressources qui s’appliquent pour les dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Cosse et Besson.

Important : bien qu’étant applicables depuis le 1er janvier 2019, ces plafonds ne sont publiés, comme d’habitude, que début avril ! Pensez donc à vérifier que vos loyers sont bien en adéquation avec ces chiffres officiels, sous peine de risquer une requalification fiscale qui vous ferait perdre tous les avantages fiscaux de ces dispositifs.

Si vos loyers se situent au-dessus de ces plafonds, vous n’avez pas d’autre choix que de les abaisser. Faites un calcul pour prendre en compte, pendant les 8 derniers mois de l’année, la surprime des 4 premiers mois (lorsque vous ne connaissiez pas les plafonds).  

Attention : si ces plafonds de loyers sont supérieurs à ceux relatifs à l’encadrement à la relocation applicable en « zone tendue », ils doivent également être abaissés. Ce sont, en effet, les plafonds adaptés aux zones tendues qui sont prioritaires.

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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  1. BOUSSIOUX Pierrette-Yasmina says:

    Seule et propriétaire à PERPIGNAN
    votre site m’intéresse

    • Alexandre says:

      Bonjour n’hésitez à vous inscrire et tester pendant 1 mois la plateforme gratuitement.

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