Certains d’entre vous ont peut-être acheté un logement locatif en le plaçant sous un dispositif spécial (Pinel/Duflot, Cosse et Denormandie sont les derniers créés). Voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2021.
1. Les loyers plafonds 2021 (en €/m²/mois) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie en métropole
Dans l’hexagone, les 2 dispositifs ont exactement les mêmes contraintes en termes de plafonds de loyers 2021.
Ils sont fixés à :
- 17,55 € à Paris et dans les communes de la petite couronne (zone A bis) ;
- 13,04 € dans les villes de plus de 250.000 habitants (zone A) ;
- 10,51 € dans les communes de 50.000 à 250.000 habitants (zone B1) ;
- 9,13 € ² dans les communes de moins de 50.000 habitants et les zones rurales (zones B2 et C).
Attention ! les zones B2 et C ne font plus aujourd’hui partie du dispositif Pinel. Les plafonds annoncés le sont pour les investisseurs s’étant positionnés sur ces zones avant 2018.
Les détails sur le zonage attaché au dispositif Pinel sont disponibles sur le site des Pouvoirs Publics.
A noter que le dispositif Denormandie n’est pas soumis à ce zonage pour l’éligibilité des biens, mais l’utilise pour les plafonds de loyers à connaitre concernant les 244 communes où le dispositif peut s’exercer. Regardez donc dans quelle zone se situe votre commune pour connaître les plafonds de loyers et de ressources…
2. Les plafonds de ressources 2021 (en € / an) pour les dispositifs Duflot/Pinel et Denormandie réalisés en métropole
Zone A bis | Reste de la zone A | Zone B1 | Zones B2 et C | |
Personne seule | 38.377 | 38.377 | 31.280 | 28.152 |
Couple | 57.357 | 57.357 | 41.772 | 37.594 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 75.188 | 68.946 | 50.233 | 45.210 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 89.769 | 82.586 | 60.643 | 54.579 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 106.807 | 97.766 | 71.340 | 64.206 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 120.186 | 110.017 | 80.399 | 72.359 |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 13.390 | 12.258 | 8.969 | 8.070 |
Source : BOFIP
3. Pour les investissements Pinel et Denormandie, réalisés outre-mer, les plafonds de ressources 2021 sont fixés à (en € / an) :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte | Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna | |
Personne seule | 28.606 | 31.099 |
Couple | 38.202 | 41.258 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 45.941 | 49.941 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 55.461 | 60.290 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 65.241 | 70.923 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 73.527 | 79.928 |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 8.206 | + 8.920 |
Source : BOFIP
Les plafonds de loyers 2021, outre-mer, s’élèvent, eux à :
- 10,55 €/m² /mois (hors charges) dans les départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 12,83 € / m/mois en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
4. Les plafonds de loyers 2021 (en €/m²/mois) pour le dispositif Cosse (conventionnement ANAH) sont :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Secteur social | 12,27 | 9,44 | 8,13 | 7,81 | 7,25 |
Secteur très social | 9,55 | 7,35 | 6,33 | 6,06 | 5,63 |
L’administration fiscale a également actualisé les plafonds de loyers et de ressources des locataires concernant les dispositifs anciens Duflot, Scellier, Robien et Besson. Connectez-vous sur le site de l’administration fiscale pour les connaître.
Important :
- bien qu’étant applicables depuis le 1er janvier 2021, ces plafonds ne sont publiés que mi-avril ! Pensez donc à vérifier que vos 2 premiers loyers de l’année sont en-dessous de ces plafonds… Si tel n’est pas le cas, réajustez pour ne pas risquer une requalification fiscale qui vous ferait perdre tous les avantages fiscaux de ces dispositifs ;
- si ces plafonds de loyers sont supérieurs à ceux liés à l’encadrement des loyers en zone tendue ou au plafonnement des loyers (pour l’instant uniquement à Paris), ils doivent également être abaissés. Ce sont, en effet, les plafonds adaptés aux zones tendues qui sont prioritaires.
N’hésitez pas à consulter aussi nos articles consacrés au fonctionnement du dispositif Pinel classique (reconduit jusqu’en 2024), Pinel outre-mer et Pinel rénové, Denormandie et Cosse, ainsi que la fiche comparative sur ces trois derniers dispositifs créés.
Vous pouvez aussi consulter les articles du guide du propriétaire bailleur malin, chapitre Les sujets fiscaux et légaux.