Marseille vient de recevoir un accord de principe pour mettre en place un plafonnement local des loyers. La 2ème ville de France est la 1ère des 39 communes ayant déposé une demande d’intégration à ce dispositif, à avoir obtenu le feu vert.
Le gouvernement donne son accord pour le plafonnement des loyers à Marseille
C’est le ministre délégué auprès de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, qui l’a annoncé le 29 novembre 2022. « J’ai reçu jeudi dernier le dossier » et « je veux dire ici mon accord à ce qu’on puisse encadrer les loyers à Marseille », a-t-il déclaré en clôture des premiers Etats généraux du logement de Marseille, assurant que cette demande sera « une priorité de son administration », indique l’Agence France Presse. C’est la métropole Aix-Marseille-Provence, dirigée par Martine Vassal qui avait déposé un dossier.
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Ce dispositif, réclamé à plusieurs reprises par le maire de la ville, Benoit Payan, interdira aux propriétaires bailleurs de dépasser un loyer plafond, actualisé chaque année par la Préfecture. Pour justifier sa demande, le maire de Marseille avait mis en avant une « forte tension du marché locatif », une « production de logements en forte baisse ces dernières années » et une « capacité des ménages à louer un logement qui reste faible », note le quotidien Le Figaro.
A noter ! Une trentaine de propositions ont été faites lors de ces Etats généraux du logement de Marseille, dont le « permis de louer », dispositif permettant de vérifier que le logement est bien aux normes. Pour l’instant, le permis de louer est expérimenté dans le périmètre de la rue d’Aubagne.
Rappel du fonctionnement du plafonnement des loyers
Concrètement, le loyer plafond appelé « loyer de référence majoré » (hors charges) correspond au loyer de référence (déterminé par la préfecture) + 20 %. Le loyer de référence évolue en fonction des caractéristiques du logement et de son adresse. Des exceptions existent à ce plafonnement lié au loyer de référence majoré : les logements présentant des caractéristiques « exceptionnelles » sont autorisés à appliquer un complément de loyer.
A noter ! Les logements concernés par ces plafonnements sont ceux qui servent de résidence principale au locataire, qu’ils soient loués nus ou meublés. Le bail mobilité est, lui aussi, concerné par le plafonnement des loyers.
Attention ! Ce dispositif de plafonnement ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs existants comme l’encadrement national des loyers lié aux zones locatives tendues ou les encadrements de loyers liés aux dispositifs fiscaux tels que Pinel, Denormandie ou Loc’Avantages. Lorsque votre logement locatif est éligible à plusieurs dispositifs en même temps, c’est le loyer le plus bas qui doit être appliqué.
Les bailleurs marseillais bientôt contraints par le plafonnement des loyers à Marseille
La date d’application du dispositif (s’il est bien confirmé, mais le risque qu’il ne le soit pas est faible) n’est pas encore connue, mais on sait d’ores-et-déjà que celui-ci ne concernera que Marseille. Les 91 autres communes de la métropole y échappent, dont les petites communes de bord de mer, stations balnéaires cotées.
Les opposants au dispositif regrettent celui-ci qui ne va qu’aggraver la situation du logement à Marseille, disent-ils ; la ville comptant déjà 40.000 taudis et autant de demandes de logements sociaux en attente.
Marseille suivra d’autres capitales et agglomérations ayant déjà mis en place le dispositif
Depuis 2019, les villes appliquant le plafonnement des loyers sont :
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- Paris depuis juillet 2019 ;
- Lille depuis mars 2020 ;
- Les communes franciliennes « Est Ensemble », à l’Est de Paris (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, situées à l’Est de Paris), depuis novembre 2021 ;
- Lyon et Villeurbanne depuis novembre 2021 ;
- Les communes franciliennes de « Plaine Commune Grand Paris », au nord de Paris (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse), depuis juin 2021.
- Montpellier et Bordeaux depuis juillet 2022.
D’autres communes attendent la réponse du gouvernement
La date limite d’envoi des dossiers de candidature avait été fixée au 24 novembre. En plus de Marseille, 5 entités avaient candidaté : Annemasse, Cergy, Grenoble, l’intercommunalité de Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’un groupement de communes du Pays basque. Cette dernière (comme Grenoble) avait déjà fait une demande… refusée. Nous saurons, dans les semaines qui viennent, si ces villes auront le droit ou pas de mettre en place le plafonnement des loyers.
N’hésitez pas à consulter notre dossier complet consacré au plafonnement des loyers :