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Résultats de recherche pour : "decent"

La notice d’information : droit et devoir du contrat de bail

Depuis la loi ALUR de 2014, il est obligatoire d’annexer au contrat de location un document relatif aux droits et devoirs des bailleurs et des locataires : la notice d’information. Toute notice se doit, selon une expression souvent …

Consommation anormale d’électricité : qui doit payer ?

Comment agir lorsque la note d’électricité s’avère plus élevée qu’à l’accoutumée ? Quelles parts de la facture doit payer le propriétaire du logement concerné ?   Comment détecter une consommation anormale d’électricité ? Contrairement à la consommation anormale …

Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains travaux

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est une obligation lorsque vous réalisez certains types de travaux de rénovation énergétique, financés par Ma Prime Rénov’, créée en 2020.   Le rôle de MonAccompagnateurRénov’ Mon …

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …

Les 7 étapes à suivre avant de mettre en location

Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre …

Qui doit faire l’entretien de la chaudière ?

L’entretien d’une chaudière dans un logement doit être réalisé par un chauffagiste professionnel au moins une fois par an. A qui, du locataire ou du propriétaire, revient la facture ?  Qu’il s’agisse d’une chaudière au gaz, au fioul, …

Complément de loyer : ce qu’il faut savoir

Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …

Comment améliorer le DPE de votre bien locatif ?

Améliorer le DPE et ses performances énergétiques améliore la qualité d’un habitat, de même que sa valeur marchande. Comment procéder ? Combien ça coûte ? Peut-on recevoir des aides financières ? Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est …

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