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Résultats de recherche pour : "loi Elan"

Début de la trêve hivernale

A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024.    Une trêve instaurée en 1956 C’est …

Quelle est la durée d’un mandat de gestion locative ?

Quelle est la durée d’un mandat de gestion locative ? Quand un propriétaire ne souhaite pas gérer seul un bien immobilier, il fait appel à un professionnel de la gestion locative. Comment se déroule cette mandature ? Pendant …

JO 2024 : ce qu’il faut savoir avant de louer

Les JO 2024 de Paris peuvent représenter une bonne opportunité pour les propriétaires de logements dans la capitale française et dans les villes qui accueillent l’événement. Il convient toutefois de bien respecter les règles en vigueur. Nul n’ignore …

Complément de loyer : ce qu’il faut savoir

Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …

L’expulsion du locataire qui paye son loyer est-elle possible ?

La procédure d’expulsion d’un locataire est généralement déclenchée lorsque celui-ci ne règle plus ses échéances. Il existe toutefois d’autres cas où le locataire peut être expulsé du logement qu’il occupe, même s’il est à jour dans ses règlements. …

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Quels sont les avantages du bail mobilité ?

Le bail mobilité a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi ELAN pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire. Il s’agit d’un contrat de location qui donne beaucoup de souplesse et présente …

Faut-il accepter la sous-location ?

Le locataire souhaite mettre son logement à disposition d’un tiers avec contrepartie financière. En a-t-il le droit ? Le propriétaire du logement peut-il s’y opposer ? Faut-il accepter la sous-location ? Lorsqu’il loue un logement, le locataire en …