Reconfinement : quel impact pour vous, bailleurs ?

Le 1er confinement a stoppé quasiment toute activité. Qu’en est-il du reconfinement, moins strict ? Que pouvez-vous faire ? Et qu’est-ce qui vous est interdit ?

 

Faire visiter votre logement locatif : non

Si vous recherchez un nouveau locataire, impossible de faire venir des candidats dans le logement à louer. Cette thématique ne fait pas partie de la liste des déplacements autorisés. Au mieux, vous pouvez leur proposer une visite virtuelle à l’aide d’une caméra…

A noter que les agents immobiliers – dont les agences physiques sont fermées – n’ont pas le droit d’emmener des clients visiter des logements, mais ont, eux, le droit de se rendre à votre domicile pour procéder à des estimations ou signer des mandats. Ils ont ainsi la possibilité de prendre des photos ou de réaliser des vidéos… qu’ils peuvent transmettre par web à leurs clients.

 

Faire signer un bail ou un état des lieux : oui

Un peu contradictoire : la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, l’a confirmé le 2 novembre : vous pouvez vous déplacer dans votre logement locatif pour faire signer un contrat de location nue ou de location meublée, ainsi que l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie (avec remise ou récupération des clés). Pensez tout de même à remplir une attestation de déplacement (en indiquant comme motif « convocation administrative ») et à vous munir de tous les justificatifs.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi tout organiser de manière dématérialisée (pensez à la signature électronique…gererseul la propose) ou faire intervenir des  huissiers de justice pour réaliser ces formalités à votre place.

 

Faire réaliser des diagnostics : oui

Les techniciens ont le droit de se déplacer dans les logements pour faire leur travail, dans le respect des règles sanitaires, bien sûr. Dans le domaine locatif, plusieurs diagnostics obligatoires sont à réaliser.

 

Déménager : oui

Les déménagements privés qui ne pouvaient s’effectuer qu’en famille, au début du confinement, bénéficient, désormais, de l’autorisation d’êtres réalisés avec l’aide d’amis. Le Ministère du Logement vient de l’indiquer sur son site internet. Condition : se faire assister de 6 personnes maximum. La case à cocher sur l’attestation dérogatoire est « motif familial impérieux ». Un justificatif de l’entreprise de déménagement, un acte de vente ou votre nouveau bail peuvent servir de justificatif ».

 

Faire des travaux dans le logement : oui

Pour les Pouvoirs Publics, « l’activité du bâtiment a vocation à se poursuivre dans le respect des gestes barrières. » Quel que soit votre projet, il est donc possible de le démarrer ou de le continuer pendant le confinement.

N’hésitez pas à profiter de la période pour monter vos dossiers de demandes d’aides pour des travaux futurs, concernant notamment l’amélioration énergétique de vos logements locatifs. La loi  Reportez-vous à nos fiches pratiques MaPrimRénov : les nouveaux barèmes publiés et L’ANIL donne toutes les infos sur les aides locales aux travaux, L’éco-PTZ pour faire des travaux à moindre coût et Modification du DPE et loi Energie-Climat.

 

Participer à une AG de copropriété : oui, mais

Les assemblées générales de copropriété peuvent être organisées, mais uniquement de manière dématérialisée, c’est-à-dire, par visioconférence. Nous vous avions signalé cette nouvelle possibilité – fort utile aujourd’hui ! – dans une actualité de septembre 2019.

Comme lors du 1er confinement, les Pouvoirs Publics devraient autoriser un retard dans la tenue de ces AG, afin de permettre aux copropriétés de s’organiser…

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