Si vous louez un logement situé dans une zone à risques, vous devez en informer votre locataire, via le diagnostic Etat des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS, autrefois appelé ERNMT), obligatoirement fourni lors de toute location. L’arrêté délimitant les zones à potentiel radon du territoire français (Journal Officiel du 30 juin 2018, […]
Lorsque vous signez un nouveau contrat de location, vous devez remettre à votre locataire le bail, assorti du dossier de diagnostic technique (DDT) donnant des informations sur l’état du logement. Ce DDT comprend, le cas échéant, 5 diagnostics légaux. Il peut aussi être complété de 2 documents, non obligatoires, mais utiles. Ce DDT a pour […]
Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d’amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en fait la demande. Ce diagnostic concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été délivré […]
La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le cas échéant, à réaliser des travaux ? Nous répondons à toutes ces questions dans notre dossier. Quels sont […]
Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements qui ont des installations vieilles de plus de 15 ans ou dont le diagnostic date de plus de 15 ans, comme indiqué dans notre vidéo ci-dessous. Comment le diagnostic gaz doit être réalisé ? Par qui ? Quelles sont les conséquences s’il note des […]
Autrefois appelé état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), le diagnostic immobilier ESRIS (pour État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) informe les locataires de certaines communes concernées, des risques potentiels auxquels pourrait être confronté leur logement. L’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS) est un diagnostic […]
La menace d’un malus pour les logements mal isolés doit inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique… et à profiter du prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 30.000 €. Détails sur ce dispositif. Les propriétaires occupants ont toujours été mieux lotis que les bailleurs sur le plan des […]
D’après le quotidien « Aujourd’hui en France/Le Parisien » qui a eu accès à des documents non officiels, le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, s’apprêterait à instaurer un système de « bonus/malus » concernant un type de logement énergivore, ainsi qu’une obligation de travaux avant vente et une participation du bailleur à la facture énergie si celle-ci […]
Diagnostics obligatoires : À partir du 1er juillet, les bailleurs propriétaires de logements situés dans des copropriétés construites avant 1975 devront présenter aux candidats à la location un diagnostic gaz et un diagnostic électricité. Cette obligation sera étendue à l’ensemble des logements collectifs le 1er janvier 2018. Quels sont les nouveaux diagnostics obligatoires pour louer […]
J’ai des travaux à faire dans le logement que j’ai loué, est ce que mon locataire peut me refuser l’accès ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Patrick Chappey – fondateur de Gérerseul.com : Le locataire doit laisser exécuter dans son logement certains travaux décidés par le bailleur : les réparations […]
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