Le ministère du Logement a autorisé la ville de Grenoble à instaurer le plafonnement des loyers. Cela faisait plusieurs années que la ville demandait cette possibilité, mais le gouvernement avait jusqu’à présent refusé, arguant que le marché immobilier grenoblois ne justifiait pas une telle mesure en raison du manque de tension sur le marché locatif. Grenoble candidate depuis plusieurs […]
Marseille vient de recevoir un accord de principe pour mettre en place un plafonnement local des loyers. La 2ème ville de France est la 1ère des 39 communes ayant déposé une demande d’intégration à ce dispositif, à avoir obtenu le feu vert. Le gouvernement donne son accord pour le plafonnement des loyers à Marseille C’est […]
Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change pour vous ? La loi dite « 3DS », adoptée en février 2022, permet aux villes qui ont adopté le […]
Faisant suite à une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le plafonnement des loyers parisiens pour certains baux. Les bailleurs vent debout contre ce dispositif local L’UNPI a donc eu gain de cause dans sa nouvelle demande. L’association de propriétaires immobiliers avait, en effet, à nouveau […]
Le dispositif de plafonnement des loyers s’étend doucement mais sûrement aux grandes métropoles françaises affichant un marché locatif tendu. Préambule : le terme « encadrement des loyers » est utilisé par la plupart des protagonistes utilisant ce dispositif local, pouvant être mis en place par les communes candidates. Nous préférons parler de « plafonnement des loyers », afin que ce […]
Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers. Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville, situées à l’Est de Paris. Les Pouvoirs Publics ont regroupé ces villes sous […]
Depuis le 1er novembre, la métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré un plafonnement des loyers pour limiter les hausses. Détails de ce dispositif. L’agglomération lyonnaise n’est pas la première à mettre en place un plafonnement des loyers. Avant elle, Paris, en 2019, Lille, en 2020, et plus récemment les villes de Plaine Commune Grand […]
Bordeaux, Montpellier et Lyon vont limiter le montant des loyers du parc privé. L’Etat vient de leur en donner l’autorisation. Le plafonnement des loyers devra, par ailleurs, être mentionné dans les annonces à partir de 2022. Après Paris en 2019, Lille en 2020, et des villes de Plaine Commune Grand Paris en juin 2021 (Aubervilliers, […]
Avec la reprise de l’inflation, l’Indice de référence des loyers devrait reprendre une courbe ascendante à l’avenir. L’IRL du 2ème trimestre 2021 le présage, en s’établissant à 131,12. L’inflation repart Depuis le 1er trimestre 2020, l’Indice de référence des loyers publié par l’INSEE stagnait. Il repart aujourd’hui à la hausse, et celle-ci devrait encore s’accentuer […]
Le mois de juin marque le début de la période où les baux étudiants sont très demandés. Si vous disposez d’un appartement ou d’une maison, proches d’écoles ou de facultés, nul doute que vous allez recevoir des sollicitations. Faut-il y donner suite ? Sauf exception, la réponse est oui car la catégorie de locataires « […]
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