Résultats de recherche pour : "treve hivernale"

Début de la trêve hivernale

A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024.    Une trêve instaurée en 1956 C’est …

Comprendre les délais d’expulsion d’un locataire

Combien de temps dure la procédure d’expulsion d’un locataire ? Quelles sont les étapes qui prennent du temps ? En cas de problème avec son locataire, le propriétaire se doit d’agir vite. Lorsqu’un propriétaire est confronté à un …

Quels recours lorsque la CAF ne verse plus d’allocations ?

Quels sont les recours du propriétaire bailleur lorsque la CAF ne verse plus d’allocations logement ? Les aides au logement sont distribuées aux locataires aux revenus modestes. La CAF, caisse d’allocations familiales, verse chaque mois le montant des …

La loi contre l’occupation illicite des logements a été adoptée

Deux nouvelles législations majeures viennent d’être adoptées, adressant des enjeux cruciaux. D’une part, le décret sur les thermostats obligatoires impose l’installation de thermostats intelligents dans les habitations. D’autre part, la loi contre l’occupation illicite des logements renforce la …

La trêve hivernale 2022 démarre le 1er novembre

Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale 2022 (période pendant laquelle l’expulsion de locataires est interdite) qui prendra fin le 31 mars 2023.    Une trêve hivernale modifiée pendant la crise sanitaire La crise sanitaire …

31 mars 2022 : fin de la trêve hivernale

La trêve hivernale 2021/2022 retrouve son caractère classique en prenant fin le 31 mars. Si vous êtes dans l’obligation d’expulser un locataire, la procédure peut se concrétiser.     Après 2 années où des régimes dérogatoires ont été …