La mise en place du prélèvement à la source, à partir de janvier prochain, va changer la donne fiscale dans de nombreux domaines. Cela va notamment impacter les travaux effectués au sein des logements locatifs. Il est donc préférable de programmer vos travaux au cours de l’année 2018 plutôt qu’en 2019.
Les Pouvoirs Publics ont instauré une règle fiscale exceptionnelle, pour les travaux qui seront réalisés en 2018 et 2019. Et elle sera particulièrement attractive pour les bailleurs.
Si vous avez des travaux à réaliser dans vos logements locatifs (voyez notre dossier Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?), il est préférable de ne pas les reporter en 2019, pour des raisons fiscales.
À lire Modifications de la législation sur les baux de location
Compte tenu des règles spéciales de déduction mises en place, les travaux qui seront réalisés en 2019 ne pourront être déduits que pour la moitié de leur montant la même année. Par contre, les Pouvoirs Publics ont décidé que les bailleurs pourraient déduire la totalité du montant de leurs travaux en 2018, puis la moyenne du montant des travaux effectués au cours des années 2018 et 2019, en 2019.
Exemple : si vous faites pour 5.000 € de travaux d’entretien ou de réparation cette année, vous pourrez déduire ces 5.000€ de vos revenus fonciers ou de vos BIC de 2018.
Puis, en 2019 (si vous ne faites plus de travaux cette année-là), vous pourrez à nouveau déduire de vos revenus fonciers ou BIC la somme de 2.500 €. Une déduction fiscale de 7.500 € donc pour des travaux payés 5.000 €. Intéressant.
Voyez nos dossiers : “Revenus fonciers : régime d’imposition” et “Déclaration des BIC : quel régime d’imposition choisir ?”
À lire Innovations dans le financement immobilier pour les propriétaires
Attention : cette déduction n’est valable que si vous avez opté pour une imposition au régime réel.
Au vu de cette règle fiscale exceptionnelle, il n’est donc pas intéressant d’envisager un étalement de vos travaux en 2018 et 2019 si les travaux sont plus importants en 2019.
En effet, si vous réalisez 5.000 € de travaux en 2018 puis 8.000 € de travaux en 2019, vous ne pourrez déduire, en 2019, que la moyenne du montant des travaux réalisés sur les deux années. Donc, dans notre exemple, la déduction possible sur vos revenus ou BIC 2019 ne sera que de 6.500 €. Pour des travaux 2019 qui auront coûté 8.000.
Faites vos calculs et n’hésitez donc pas à programmer des travaux que vous envisagiez dans vos logements locatifs dès cette année. La fiscalité est particulièrement attractive.
À lire Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers
Toutefois, certaines dépenses de travaux qui, par nature, constituent des charges, sont néanmoins déductibles dans les conditions de droit commun, sans application de la règle de la moyenne, du fait des circonstances dans lesquelles elles sont réalisées. Cela permet de tenir compte des impératifs de certains contribuables qui n’ont pas le choix pour effectuer leurs travaux.
Les exceptions sont :
- Les travaux d’urgence (ex. : réparation d’une toiture suite à une catastrophe naturelle ; Réparation d’une porte ou d’une fenêtre suite à un cambriolage….). Il n’existe pas de liste exhaustive.
- Les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2019 ;
- Les travaux réalisés sur des immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques ou ayant reçu en 2019 le label délivré par la Fondation du patrimoine.
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet “Synthèse fiscale” (service réservé à nos abonnés).