Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une campagne de redressement fiscal à l’encontre des propriétaires bailleurs.

« Il s’agit, pour Bercy, d’utiliser la puissance de calcul de l’intelligence artificielle combinée à la masse de données à la disposition de l’administration fiscale pour s’assurer que les propriétaires bailleurs déclarent bien l’intégralité des loyers perçus du locataire » indique Leblogpatrimoine.

L’administration fiscale a, de fait, l’intention clairement affichée d’industrialiser les contrôles fiscaux, comme elle l’explique dans le dossier de presse Lutte contre la fraude et renforcement du civisme fiscal Bilan 2019 publié sur son site.

Bercy intensifie ainsi ses moyens de contrôle en mixant les performances de l’intelligence artificielle, de l’informatique et de la statistique (création d’algorithmes performants dédiés) pour traquer les fraudes et erreurs.

Concernant la cible « bailleurs », les services fiscaux centraux auraient lancé leur travail d’exploitation des données fin 2019 et les contrôleurs fiscaux devraient recevoir le listing complet des contribuables identifiés comme « à risque » avant la fin mars.

« A risque » ne veut évidemment pas dire coupable. La machine détecte simplement des anomalies que les contrôleurs vont tenter de comprendre en procédant, à leur tour, sur place, à des vérifications.

La réglementation immobilière et fiscale est ardue : des erreurs peuvent toujours survenir, mais voici les points particulièrement surveillés par le fisc :

 

En tout état de cause, pas de panique… les Pouvoirs Publics ont mis en place le droit à l’erreur en matière fiscale. Si vous pensez vous être trompé, n’hésitez pas à régulariser votre situation. Comme l’indique le site public : « le droit à l’erreur est la possibilité de régulariser sa situation sans payer de pénalité, quand on a commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale. »

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

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