« Cuisine équipée » : deux mots dans une annonce, et déjà un malentendu possible. Le propriétaire y voit un argument de location ; le locataire, un four qui tiendra éternellement. Pourtant, la loi ne se contente pas des formules d’annonce, et c’est le bail qui tranche.
Ce guide s’adresse d’abord au bailleur qui loue son bien en direct : quels appareils fournir, qui entretient quoi, qui remplace quand le four rend l’âme, et ce qui change entre meublé et location vide. Le locataire y trouvera aussi ses repères, car les droits du locataire sur ces équipements découlent des mêmes règles.
Premier repère : les réparations locatives fixées par le décret du 26 août 1987 listent les menues réparations qui reviennent au locataire. Second repère : la notion d’usure normale, qui se retrouve plus bas.
En bref : une cuisine équipée est prête à l’emploi, mais seul le bail meublé impose une liste d’appareils précise. Le locataire assure l’entretien courant et les menues réparations ; le bailleur prend en charge la vétusté, les pannes dont le locataire n’est pas responsable et le remplacement. Le bail et l’état des lieux font foi en cas de litige.
À lire : Facturation électronique : quels bailleurs sont concernés au 1er septembre 2026 ?Cuisine équipée ou cuisine aménagée : que promet vraiment l’annonce ?
Une cuisine aménagée offre des meubles installés (évier, placards, plan de travail) ; une cuisine équipée y ajoute des appareils, le plus souvent plaques de cuisson, four, hotte ou réfrigérateur. Ces termes relèvent du langage des annonces, pas de celui de la loi : seule la liste écrite dans le bail et dans l’état des lieux engage les parties.
Avant la remise des clés, le propriétaire a donc tout intérêt à vérifier trois points. Les appareils annoncés sont-ils réellement présents, et pas seulement leurs emplacements ? Fonctionnent-ils ? Figurent-ils noir sur blanc dans le bail ou son annexe, avec leur état ? Plaques, four, hotte et réfrigérateur se testent en quelques minutes, et ce petit rituel évite bien des discussions six mois plus tard.
Reste à savoir qui s’occupe de quoi une fois le locataire installé. La réponse tient en grande partie dans la vétusté, c’est-à-dire l’usure normale liée au temps, que le bailleur ne peut pas faire payer au locataire. Tout le reste se vérifie au moment de l’état des lieux d’entrée, qui sert de point de départ à toute comparaison.
Quels équipements de cuisine la loi impose-t-elle dans un logement meublé ?
Dans un meublé, la loi se montre bien plus précise que dans une annonce. Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste minimale du mobilier : côté cuisine, des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur avec congélateur (ou, au minimum, un compartiment permettant d’atteindre -6 °C ou moins), de la vaisselle et des ustensiles.
À lire : Logement décent en 2026 : les critères qui peuvent empêcher un propriétaire de louer son bienLa liste complète comprend onze éléments :
- une literie comprenant couette ou couverture ;
- des dispositifs d’occultation des fenêtres dans les chambres ;
- des plaques de cuisson ;
- un four ou un four à micro-ondes ;
- un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant d’atteindre une température inférieure ou égale à -6 °C ;
- de la vaisselle en nombre suffisant pour prendre les repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des sièges ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Surprise pour beaucoup de propriétaires : la hotte n’y figure pas. Le décret ne l’exige donc pas, même si les locataires l’apprécient. Autre précision : ce texte définit ce qu’est un meublé, il ne remplace pas les règles de décence du logement, qui s’appliquent en plus, meublé ou non.
L’état des lieux d’entrée protège le bailleur autant que le locataire
L’état des lieux d’entrée fixe l’état de chaque appareil le jour de la remise des clés. Plaques allumées, four lancé, réfrigérateur qui refroidit, rayures et marques d’usure notées : tout ce qui figure dans le document sert de référence à la sortie. En meublé, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier sont établis à la remise des clés et annexés au bail (article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989).
Quelques photos datées, la marque et l’état de chaque appareil, et le propriétaire dispose d’un dossier solide. Le locataire, lui, a la preuve de ce qu’il a reçu. À la sortie, le bailleur compare les deux documents : ce qui relève de l’usure normale ne se retient pas sur le dépôt de garantie, et une retenue pour dégradation se justifie par des pièces (devis, factures, photos).
À lire : Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?Qui répare et qui remplace quand le four ou le réfrigérateur tombe en panne ?
La réponse dépend de la cause de la panne. Si l’appareil a simplement fait son temps, c’est de la vétusté et le remplacement revient au bailleur ; si la panne vient d’un choc ou d’un défaut d’entretien, la responsabilité se déplace vers le locataire.
| Situation | Qui en assume la charge ? |
|---|---|
| Nettoyage des plaques, du four et de la hotte, dégivrage du congélateur | Le locataire (entretien courant) |
| Four ou plaques qui s’arrêtent après de longues années d’usage | Le bailleur (vétusté) |
| Réfrigérateur qui cesse de refroidir, sans mauvais usage | En principe le bailleur, informé par écrit |
| Plaque vitrocéramique fêlée par un choc, four abîmé faute d’entretien | Le locataire, selon les circonstances |
La loi du 6 juillet 1989 (article 7) met à la charge du locataire l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et les réparations locatives définies par décret. Elle écarte ce qui vient de la vétusté, d’une malfaçon, d’un vice de construction, d’un cas fortuit ou d’une force majeure. Le site Service-Public résume bien l’entretien courant et les réparations à la charge du locataire.
Dans tous les dossiers, un même réflexe désamorce les conflits : signaler la panne vite et par écrit. Une date claire évite les débats sans fin sur le moment où l’appareil a lâché. Et un locataire qui nettoie régulièrement ses appareils garde un argument de poids le jour de la sortie.
Meublé ou location non meublée avec cuisine équipée : que doit le bailleur ?
Tout dépend du type de bail. Dans un meublé, la cuisine équipée fait partie des obligations du bailleur, avec la liste minimale du décret du 31 juillet 2015. Dans une location non meublée, rien n’oblige le propriétaire à fournir des appareils ; mais s’il en met à disposition, mieux vaut que ce soit écrit.
| Point | Bail meublé | Location non meublée |
|---|---|---|
| Cuisine équipée obligatoire ? | Oui, au minimum les éléments du décret | Non, c’est une faculté |
| Document à annexer | Inventaire et état détaillé du mobilier | Clause d’équipements et état des lieux |
| Appareil en panne par vétusté | À la charge du bailleur | À la charge du bailleur s’il figure au bail |
En meublé, le bailleur fournit le logement avec le mobilier prévu, en bon état, et l’entretient dans la durée. Un logement sans réfrigérateur, par exemple, ne répond tout simplement pas à la définition du bail meublé.
En location non meublée, une clause d’équipements permet de lister chaque appareil, avec sa marque, son état et, si possible, sa date d’achat. Les équipements mentionnés au contrat doivent être remis en bon état de fonctionnement (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Un appareil laissé par l’ancien occupant et absent du bail ne crée pas, en principe, la même obligation contractuelle ; le retirer sans l’accord du locataire en cours de bail alimenterait pourtant un litige. Dans un sens comme dans l’autre, un écrit avant tout changement reste la meilleure assurance.
Panne contestée, retenue refusée : comment régler le litige sans tribunal ?
Appareil que personne ne veut réparer, cuisine rendue avec des traces que chacun juge différemment : ces désaccords sont fréquents, et presque toujours évitables avec un peu de méthode.
D’abord, écrire. Un courrier recommandé avec accusé de réception décrit la panne, rappelle ce que prévoit le bail et demande une intervention dans un délai raisonnable, photos et état des lieux d’entrée à l’appui. Ensuite, chercher un terrain d’entente : la commission départementale de conciliation, un conciliateur de justice ou un médiateur aident bailleurs et locataires à trouver un accord.
Pour les litiges d’au plus 5 000 € (bail, dépôt de garantie, état des lieux), une démarche amiable est obligatoire avant de saisir le juge, comme le détaille Service-Public sur les litiges de location. Si rien ne bouge, le juge des contentieux de la protection tranche et peut ordonner la réparation ou le remplacement de l’équipement en cause. Un dernier point de calendrier : les actions nées d’un bail se prescrivent en principe par trois ans (article 7-1 de la loi de 1989), à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits.
Questions fréquentes
Non. En location non meublée, aucune règle n’impose d’appareils. Si le bailleur en met à disposition, mieux vaut les lister dans une clause d’équipements du bail, avec leur état, car les équipements mentionnés au contrat doivent être remis en bon état de fonctionnement.
Tout dépend de la cause. Une panne due à l’usure normale (vétusté) incombe au bailleur. Une panne causée par un choc ou un défaut d’entretien peut incomber au locataire. Dans le doute, l’état des lieux d’entrée et un signalement écrit rapide font la différence.
Non. Le décret du 31 juillet 2015 ne la cite pas dans la liste minimale du mobilier : plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec congélateur ou compartiment de -6 °C, vaisselle et ustensiles. Les règles de décence du logement s’appliquent en plus.
Commencer par un courrier recommandé décrivant la panne. Pour un litige d’au plus 5 000 €, une démarche amiable (commission de conciliation, conciliateur ou médiateur) est obligatoire avant le juge des contentieux de la protection. Les actions nées du bail se prescrivent en principe par trois ans.
Ce qu’il faut retenir pour louer une cuisine équipée sans mauvaise surprise
Trois mots résument l’affaire : liste, état, écrit. Une liste d’appareils précise dans le bail, un état des lieux d’entrée détaillé, et un échange écrit dès qu’un problème apparaît. Avec ces trois réflexes, la grande majorité des désaccords de cuisine se règle avant d’arriver chez le juge.
Gérer seul sa location reste tout à fait faisable : le bailleur qui documente ses équipements, distingue vétusté et dégradation et garde une trace de chaque échange se met à l’abri de l’essentiel. En cas de doute sur une situation particulière, l’ADIL du département ou un notaire peuvent confirmer la règle applicable.
