Vous louez votre résidence principale quelques jours en été ? N’oubliez pas les répercussions fiscales que cela peut avoir !

L’idée n’est pas mauvaise. Proposer à la location votre logement pendant quelques jours (ou semaines) estivaux peut vous permettre d’être plus à l’aise pendant vos propres vacances… ou de constituer une trésorerie qui sera affectée à des travaux dans vos logements locatifs.

Mais attention ! Avant de passer à l’acte, faîtes vos comptes car l’incidence fiscale peut être importante !

Dans une tribune libre publiée sur Internet, Stéphanie Riou-Bernard, avocate conseil chez CMS Francis Lefebvre Avocats, attire l’attention des investisseurs immobiliers sur l’incidence fiscale parfois non négligeable que peut avoir la location, même de quelques jours, de sa résidence principale.

Sauf cas exceptionnel d’exonération fiscale, les revenus tirés de cette location estivale sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Vous devrez, en effet, les déclarer comme revenus complémentaires lors de votre prochaine déclaration de revenus 2020. En tout état de cause, si vous avez mis votre logement en location via une plateforme en ligne, celle-ci enverra (c’est une obligation) aux services des impôts une lettre l’informant du montant brut de vos transactions annuelles.

Des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Attention : dans le cadre de la location de votre résidence principale (meublée, donc), les loyers ne seront pas considérés comme des revenus fonciers, mais comme des BIC.

Cette imposition va avoir plus ou moins de répercussions fiscales, selon que vos logements locatifs classiques sont loués nus ou meublés.

En effet, si vous détenez des logements loués meublés et imposés au titre des BIC,  la location de votre résidence principale, peut – selon le montant des loyers – vous faire basculer dans le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), alors que vous étiez (et souhaitiez rester) sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

De fait, depuis le changement de règlementation que nous vous avions signalé dans une actualité de mars 2018, tout foyer fiscal percevant plus de 23.000 € de BIC / an est automatiquement sous statut LMP si ces recettes sont supérieures à la somme des revenus du foyer fiscal soumis à l’IR (traitements et salaires, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux ou revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code général des impôts).

La suppression de l’inscription obligatoire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) a considérablement changé la donne, puisque certains bailleurs se retrouvent « à leur insu » sous statut LMP. Certains ne le souhaitaient pas. Si tel est votre cas et que vous faîtes attention à ne pas dépasser le plafond des 23.000 €, faîtes vos comptes afin que les revenus tirés de la location saisonnière de votre résidence principale ne vous fassent pas basculer, contre votre volonté, sous statut LMP !

Prélèvements sociaux

Enfin, sachez que les loyers perçus via la location temporaire de votre résidence principale sont soumis à prélèvements sociaux, le plus souvent au taux de 17,2 %.

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