L’augmentation de la TVA sur les locations Airbnb prévue pour 2025 représente un bouleversement majeur pour les propriétaires et investisseurs du secteur. Actuellement, seuls les logements offrant des services proches de ceux des hôtels sont soumis à cette …
Le congé pour vente doit respecter une procédure stricte sous peine d’être annulé. Le propriétaire doit également, dans certains cas, proposer une solution de relogement au locataire. Lorsqu’il donne congé à son locataire afin de vendre le logement, …
Dans le cadre de la transaction immobilière, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est devenu un élément incontournable. Toutefois, certains types de bâtiments peuvent en être exemptés en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques spécifiques. Cette …
En plus du montant du loyer, les locataires doivent rembourser au propriétaire bailleur les charges locatives que celui-ci règle en amont. Comment procéder ? Lorsqu’elles mentionnent le montant des loyers, les annonces immobilières précisent “charges comprises” ou “charges …
La proposition d’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, couramment appelés « frais de notaire », représente une menace sérieuse pour les ménages français. Alors que ces droits constituent déjà une charge financière considérable, leur hausse prévue …
Si rien ne s’oppose au congé donné au locataire pour faire du logement la résidence principale du propriétaire, il est important de suivre une procédure précise et de bien respecter les délais. Il n’existe que trois situations dans …
À l’approche de l’interdiction de location prévue pour janvier 2025, il est crucial pour les propriétaires de prendre conscience des exigences imminentes concernant les logements énergivores. En particulier, ceux classés F et G au diagnostic de performance énergétique …
La taille des logements est un enjeu majeur en matière de bien-être des locataires et de qualité de vie. Dans ce contexte, le gouvernement français a pris des mesures récentes pour interdire la mise en location de biens …
La plateforme Airbnb se trouve à un tournant décisif alors que les réglementations autour de la location de courte durée se renforcent dans de nombreuses grandes villes d’Europe. Face à l’émergence de restrictions variées, allant des quotas de …
Les tragédies liées aux piscines non sécurisées dans les locations de vacances soulèvent de profondes interrogations sur la responsabilité légale des propriétaires. L’affaire récente d’une fillette de trois ans, qui a tragiquement perdu la vie par noyade dans …
Lors de l’achat ou de la location d’un nouveau logement, la qualité de l’isolation acoustique joue un rôle crucial dans le confort de vie. Entre les nuisances sonores provenant de l’extérieur et les bruits des voisins, il est …
Le paysage fiscal des locations meublées connaît un bouleversement significatif avec le vote récent des députés, qui a mis fin à un avantage fiscal crucial pour les propriétaires de biens destinés à la location touristique, comme ceux proposés …
La mise en location d’un logement nécessite de nombreux documents en plus du contrat de location : diagnostics, états des lieux, notices d’information… Attention à ne rien oublier. Afin de sécuriser les relations entre locataires et bailleurs, un …
Les évolutions du droit immobilier sur le thème du congé pour habiter impliquent des changements dans les relations entre propriétaires bailleurs et locataires. Le terme de congé pour habiter est utilisé lorsque le propriétaire d’un logement demande au …
La rénovation d’un bien immobilier est essentielle pour le maintenir en bon état et respecter les normes en vigueur. Que ce soit pour améliorer le confort des occupants, valoriser son patrimoine ou se conformer aux lois, des travaux …
Lorsque le locataire quitte le logement, le propriétaire bailleur est tenu de rendre le montant du dépôt de garantie. Cette restitution doit se faire dans les délais sous peine de majoration de la somme à rendre. Le dépôt …
Les charges récupérables, c’est-à-dire les dépenses que le propriétaire peut reporter sur le montant des charges du locataire, ne font pas partie des charges déductibles d’impôts. Contrairement à de nombreuses dépenses liées à la copropriété, les charges récupérables, …
Si le propriétaire souhaite vendre son logement vide et qu’il donne congé à son locataire, doit-il obligatoirement proposer une solution de relogement à celui-ci ? Lorsqu’il a le projet de vendre un appartement ou une maison, le propriétaire …
Quand un locataire reçoit un congé pour vente de la part du propriétaire, il bénéficie d’un droit de préemption. Toutefois, rien ne l’empêche de refuser la proposition d’achat. Lorsque le propriétaire souhaite vendre un logement et demande au …
La garantie des loyers impayés représente une sécurité pour les propriétaires bailleurs face aux éventuels impayés de loyers. Les compagnies d’assurance proposent de type de contrat pour toutes les locations. L’impayé de loyer est la principale inquiétude du …
Les charges locatives représentent un coût important pour le propriétaire bailleur. Toutefois, certaines sont récupérables auprès du locataire. Lorsqu’il a acquis un logement, le propriétaire doit régulièrement régler des dépenses de différentes natures : l’entretien du logement, les …
Le motif légitime et sérieux, qui autorise le bailleur à donner congé à son locataire, n’est pas clairement défini par la loi. Quelles sont les situations où l’on peut évoquer ce motif ? Il n’y a selon la …
En cas de malfaçons constatées par le locataire dans un logement, quelles sont les obligations du propriétaire bailleur en cas de nécessité de faire des travaux ? Les travaux à réaliser au sein du logement sont un sujet …
La restitution du dépôt de garantie est une obligation à laquelle doit se soumettre le propriétaire si rien ne peut en justifier la retenue. Le non-respect des délais peut s’avérer pénalisant. La restitution du dépôt de garantie est …
En plus de son loyer, le locataire est tenu de régler à chaque échéance une somme correspondant au remboursement des charges locatives réglées par le propriétaire. Afin d’entretenir son logement et les parties communes de la copropriété, et …
