En cinq ans, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de 20 %, pesant directement sur les charges locatives. Selon les données publiées en début d’année, le montant moyen par habitant atteindra 144 € en 2025, toutes communes confondues. Pour les propriétaires-bailleurs comme pour les locataires, comprendre le calcul et la répartition de cette taxe devient essentiel.
Cet article décrypte le mode de calcul de la TEOM, les différences territoriales, les obligations réglementaires de refacturation, ainsi que les solutions pour en limiter l’impact.
Qu’est-ce que la TEOM ?
Base légale et objectifs
La TEOM est une taxe locale prélevée pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagés. Elle est instituée par l’article 1520 du Code général des impôts (CGI) et perçue par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour le compte des collectivités. Contrairement à une redevance, elle ne dépend pas directement du volume de déchets produit, sauf dans certaines communes ayant opté pour une tarification incitative (TEOMI).
On distingue également la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères), fondée sur le service rendu, et la TEOMI, prévue par l’article 1522 bis du CGI, qui introduit une part variable selon le poids ou le nombre de levées des bacs.
Qui est assujetti ?
La TEOM concerne les propriétaires de biens bâtis, y compris les usufruitiers. Les terrains non bâtis ne sont pas soumis à cette taxe.
En cas de logement vacant, une exonération partielle peut être demandée si le bien est inoccupé depuis plus de trois mois. La procédure implique de remplir un formulaire spécifique (1205-GD) et de fournir des justificatifs d’inhabitabilité ou d’inoccupation.
TEOM, TEOMI, REOM : trois régimes distincts
- TEOM : taxe forfaitaire assise sur la valeur locative du bien ; mode le plus répandu ; décidée par la commune ou l’intercommunalité.
- TEOMI : ajoute une part variable calculée sur le poids ou la fréquence de collecte ; incite à réduire ses déchets.
- REOM : redevance proportionnelle au service rendu, émise directement par la collectivité à l’usager.
Selon l’ADEME, 24 collectivités appliquaient la TEOMI, et 176 étaient passées à la REOM au 1er janvier 2024. Le mouvement vers la tarification incitative est en constante progression.
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Comment est calculé le montant de la TEOM ?
La base fiscale : valeur locative cadastrale
La TEOM est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer théorique annuel que pourrait produire le bien. Cette base est révisée chaque année par la loi de finances. En 2023, elle a connu une hausse moyenne de +7 %.
Par exemple, pour un logement dont la valeur locative brute est de 3 000 €, la base imposable (appliquée au taux local) pourrait être de 1 500 €.
Le taux communal/intercommunal
Fixé chaque année par délibération du conseil municipal ou de l’EPCI, le taux moyen national s’élevait à 9,57 % en 2024.
Les taux varient fortement selon les territoires : de 3 % à plus de 20 %. Par exemple, Annecy applique un taux proche de 4 %, tandis que certaines communes d’île-de-France dépassent les 18 %.
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La part incitative (TEOMI)
Dans les communes concernées, une part variable s’ajoute, calculée selon le nombre de levées ou le poids des bacs. Elle représente entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe.
Par exemple, un bac de 120 L levé 15 fois par an peut entraîner un supplément de 25 à 60 €, selon les tarifs en vigueur.
Exemple complet de calcul
- Déterminer la valeur locative nette : 1 500 €
- Appliquer le taux local : 1 500 € x 10 % = 150 €
- Ajouter les frais de gestion de 8 % (non récupérables) : 12 €
- Montant final : 162 €
Formule express : [valeur locative nette] x [taux] + 8 % de frais = montant TEOM
Prix moyen national et variations 2025
Montant moyen par habitant en 2025
Selon UFC-Que Choisir, la TEOM atteindra 144 € par habitant en 2025, contre 120 € en 2020, soit une hausse de +20 % sur cinq ans.
Variations géographiques marquées
Parmi les grandes villes de plus de 80 000 habitants, les plus chères sont :
- Aix-en-Provence : 243 €
- Paris : 240 €
- Marseille : 233 €
Les plus abordables :
- Brest : 68 €
- Villeurbanne : 77 €
- Orléans : 89 €
Les différences s’expliquent par le mode de traitement des déchets (incinération, compostage), la densité urbaine et les choix budgétaires locaux.
Évolution 2015-2025
Sur dix ans, la TEOM a progressé de +28 %. Cette hausse est corrélée à la revalorisation des bases cadastrales et à l’augmentation de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).
La TEOM sur l’avis de taxe foncière
Où lire la ligne « 1520 TEOM » ?
Sur l’avis de taxe foncière, la TEOM apparaît sous la ligne « 1520 TEOM ». Elle est détaillée avec le taux appliqué, la base nette, et les frais annexes.
Cas particuliers et exonérations
- Logement sans collecte : possibilité d’exonération sur justificatif.
- Terrains agricoles : exonération automatique.
- Logements neufs : même si exonérés de taxe foncière, la TEOM est due.
La contestation s’effectue avant le 31 décembre N+1 via le formulaire 1205-GD.
Mensualisation et paiement en ligne
Au-delà de 300 €, le télépaiement est obligatoire. La mensualisation reste possible sur demande.
Répartition bailleur / locataire : ce qui est récupérable
Fondements juridiques
La TEOM fait partie des charges récupérables listées dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987.
Conformément à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut réclamer au locataire la partie proportionnelle de la TEOM correspondant à son occupation.
Ce que le bailleur peut réclamer
Seule la part principale est récupérable (sans les frais de gestion). Il doit fournir une copie de l’avis de taxe foncière et, en cas de colocation ou d’arrivée en cours d’année, un tableau de répartition proratisé.
Méthode de refacturation au locataire
Le bailleur peut demander une provision mensuelle via les charges, suivie d’une régularisation annuelle.
Exemple : locataire présent 210 jours / an, TEOM de 160 € = (160 / 365) x 210 = 92 €.
Une clause peut être insérée dans le bail pour expliciter cette répartition.
Comment réduire ou optimiser la TEOM ?
Contester la valeur locative cadastrale
Si la base d’imposition est manifestement surestimée, le contribuable peut demander une révision via le formulaire 6675-S-D, avant le 31 décembre de l’année.
Agir localement sur le taux
Il est possible de faire pression localement lors du débat d’orientation budgétaire municipal, ou via une pétition citoyenne.
Passer à la tarification incitative
Ce changement relève de l’EPCI, via une délibération en conseil communautaire.
L’étude de l’ADEME montre que la TEOMI permet en moyenne de réduire les déchets résiduels de 24 % et la facture de 12 %.
Éco-gestes individuels
Composter, réduire les emballages, apposer un stop-pub sur sa boîte aux lettres : autant d’actions qui, dans les régimes incitatifs, ont un impact réel sur la TEOM.
FAQ
Qui paie la TEOM entre propriétaire et locataire ?
Le propriétaire s’acquitte de la taxe, mais peut la refacturer au locataire au prorata de l’occupation.
La TEOM est-elle due pour une résidence secondaire inoccupée ?
Oui, sauf si une exonération pour vacance est demandée et acceptée.
Comment contester un montant jugé excessif ?
En révisant la valeur cadastrale via le formulaire 6675-S-D, avant le 31/12 de l’année.
Qu’est-ce que la TEOM incitative (TEOMI) ?
Un système qui ajoute une part variable selon le volume de déchets produit.
Comment connaître le taux de TEOM de ma commune ?
En consultant le site impots.gouv.fr ou en interrogeant la mairie.
Sources :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304214/
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
- https://www.quechoisir.org/actualite-taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres-une-facture-en-hausse-de-20-en-5-ans-n149640/