Les Pouvoirs Publics mettent en garde les propriétaires immobiliers contre des pratiques de fraudes en hausse dans le domaine des travaux de rénovation énergétique.
Des pratiques de fraudes en augmentation
Avec France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) souhaite sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques lors la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour prévenir les risques de fraudes.
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L’Anah a, en effet, constaté certaines pratiques frauduleuses, notamment dans la réalisation des travaux. De fait, l’importance des travaux à réaliser dans le parc privé attise les convoitises de personnes peu scrupuleuses… Les arnaques les plus fréquemment constatés sont :
- Des devis ou des factures non conformes et incompréhensibles ;
- Des crédits cachés ;
- Des labels de qualité mensongers ;
- Des manquements à la législation des droits des consommateurs.
A l’heure où les bailleurs sont fortement incités à rénover leurs logements pour bénéficier d’une note acceptable dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), il est important de leur donner la possibilité de le faire sereinement.
Conseils pratiques pour rénover en toute tranquillité
Pour minimiser au maximum le risque de mauvaises expériences, voici les conseils donnés par les Pouvoirs Publics :
Soyez particulièrement vigilant face au démarchage !
Les administrations (Anah, France Rénov’, etc.) ne démarchent JAMAIS pour des travaux. Vous n’êtes pas des clients pour elles… Des coups de téléphone au nom des administrations sont donc forcément frauduleux. Même si la conversation commence par une approche non commerciale du type « l’Agence nationale de l’habitat (invoquée pour vous mettre en confiance) fait une étude sur… », la proposition de travaux qui suit prouve qu’il s’agit d’une entreprise commerciale qui usurpe illégalement l’identité de l’Anah. N’y donnez pas suite.
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Le démarchage téléphonique est d’ailleurs interdit depuis septembre 2020, comme nous l’indiquions dans notre actualité Les travaux de rénovation énergétiques ne peuvent plus vous être « vendus » par téléphone.
Concernant Internet, vigilance également : ne laissez pas vos identifiants fiscaux sur les sites de rénovation énergétique. Ces informations pourraient permettre à une personne malveillante de réclamer les aides de l’Etat à votre place.
A domicile, ne signez rien lors de la 1ère visite. Cela vous donnera d’abord l’occasion de prendre le temps de faire des études comparatives pour sélectionner le meilleur rapport qualité prix. En tout état de cause, pensez à vérifier que la mention d’un délai de rétractation de 15 jours figure bien sur le contrat proposé. De même, ne transmettez jamais des documents personnels (copies de vos feuilles d’impôt, de vos revenus, de vos documents d’identité, etc.) à un démarcheur.
N’hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov’
Il vous conseille et vous guide gratuitement sur :
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- Le diagnostic des travaux ;
- Les aides à mobiliser ;
- La recherche de contacts d’artisans locaux sérieux.
Cet expert attirera notamment votre attention sur la vigilance à avoir concernant des offres trop attrayantes et la nécessité de comparer avant de signer le moindre devis.
Créez votre compte vous-même sur le site web de France Rénov’
Ne déléguez pas cette démarche à un prestataire qui serait alors en possession de toutes vos informations personnelles et confidentielles. Des usurpations d’identités seraient alors possibles…
Une fois réalisée votre inscription, vous pourrez désigner le mandataire que vous aurez sélectionné.
N’hésitez pas à saisir la répression des fraudes, si besoin
Si vous rencontrez des difficultés lors des travaux (entreprise qui abandonne le chantier, travaux non réalisés ou mal faits, etc.), contactez la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr et/ou la Maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous.
Réceptionnez vos travaux avec vigilance
Avant de signer la réception des travaux, vérifiez leur conformité. Contrôlez, par exemple, que les équipements installés correspondent en tous points au devis signé. En cas de désaccord, contactez le médiateur de la consommation dédié à cette activité.
Conclusion
La nécessité pour les bailleurs (plus encore que pour les propriétaires occupants) d’améliorer la performance énergétique de leurs logements sous peine d’interdiction de location à terme, ne doit pas les inciter à se précipiter dans une opération de travaux mal ficelée et dangereuse !
Rappelons, en effet, que les logements F et G, dénommés « passoires thermiques », sont dans l’œil du cyclone. Au 1er juillet 2023, une partie des logements notés G (les plus énergivores) ne pourront plus être loués. En 2025, ce sera au tour de tous les logements G ; en 2028, de ceux classés F, et en 2034, des biens notés E.
Si des travaux sont donc obligatoirement à programmer, dans certains cas, réflexion, rigueur et prudence sont indispensables pour réussir l’amélioration énergétique de vos biens locatifs.
N’hésitez pas, pour le côté financier, à vous référer à notre article listant les multiples aides auxquelles vous pouvez prétendre : A quelles aides avez-vous droit pour rénover votre logement ?