Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements locatifs : la TVA à 10 % ou à 5,5 % devrait être reconduite en 2019, d’après des organisations professionnelles du bâtiment. Ce taux est même à 2,1% en outre-mer.
Les Pouvoirs Publics avaient laissé entendre, ces derniers mois, que les taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation des logements pourraient être augmentés l’an prochain. Mais il est de plus en plus probable que cette fiscalité avantageuse sera reconduite en 2019.
C’est le magazine Capital qui l’affirme : les organisations syndicales, à savoir la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), ont indiqué à ce média avoir reçu de la part du gouvernement des assurances en ce sens.
À lire Innovations dans le financement immobilier pour les propriétaires
Voilà donc une très bonne nouvelle pour les bailleurs qui souhaitent initier des travaux l’an prochain.
Rappel : les travaux de rénovation effectués par des entreprises dans les logements anciens bénéficient de taux de TVA réduits uniquement lorsque certains critères sont remplis.
Une TVA à 5,5 % ou à 10 % est actuellement accordée pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements. Si vos travaux ne font pas partie de cette liste alors un taux normal à 20 % s’applique.
A noter qu’en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, le taux est de 2,1 %.
À lire Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers
La TVA à 5,5 % s’applique ainsi aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements d’habitation terminés depuis plus de 2 ans.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ne peuvent bénéficier du taux à 5,5 % qu’à condition d’être facturés 3 mois au plus tard après la date de facturation des travaux d’amélioration.
Important : seuls les équipements et travaux facturés par des professionnels sont concernés.
Si, en tant que bailleur, vous achetez directement du matériel pour ensuite le faire installer par une entreprise, cet achat sera soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficiera du taux réduit.
À lire Rénovation écologique pour augmenter l’attractivité locative
Dans tous les cas, les taux réduits ne concernent pas les travaux de grande ampleur dont la rénovation rendrait « comme neuf » un immeuble. Cette limite concerne tous les travaux effectués pendant un délai de 2 ans.
Liste des travaux concernés par les taux réduits :
Source : www.service-public.fr
Vous pouvez également cumuler cet avantage fiscal avec l’éco-prêt à taux zéro. En effet, ce prêt est accordé pour des travaux de rénovation énergétique et peut atteindre 30.000 € comme nous l’expliquons dans notre article : « Profitez de l’éco-prêt à taux zéro ! ».
L’éco-prêt à taux zéro devrait, lui aussi, être reconduit en 2019 et modifié par les Pouvoirs Publics pour être accessible à un plus grand nombre.
Concrètement, ce prêt ne serait plus réservé aux seuls propriétaires s’engageant à réaliser plusieurs types de travaux en même temps. Une seule tâche pourrait suffire pour avoir droit à cet éco-prêt à 0%.
Par ailleurs, si vous souhaitez connaître les réponses aux questions que se posent régulièrement les propriétaires concernant les travaux au sein d’un logement en location, n’hésitez pas à consulter les articles suivants : « Travaux dans un logement loué : les règles à respecter » et « Travaux à faire : est-ce que mon locataire peut me refuser l’accès ? ».
Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet “Mes services exclusifs ” puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés).