Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée dans le meublé touristique afin d’inciter les bailleurs à remettre sur le marché leurs biens en location (classique nue ou meublée) longue durée.
Haro sur les logements occupés temporairement
Les résidences secondaires et les meublés de tourisme, type Airbnb, sont dans l’œil du cyclone depuis un certain temps. Ils sont accusés de « pervertir » le marché locatif classique en écartant du marché un certain nombre de logements qui seraient utiles aux résidents locaux. Les salariés, notamment, souffrent, dans certaines zones touristiques, d’une rareté de l’offre locative longue durée et sont obligés de s’éloigner des centres d’activité.
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Les résidents des villes « envahies » par les touristes se plaignent aussi des nuisances des séjours temporaires…
Après toutes ces plaintes, les Pouvoirs Publics ont donc décidé de mettre en place des mesures visant à diminuer ce type de logements occupés temporairement, espérant qu’un système de vases communicants se mettrait en place et augmenterait l’offre de location longue durée. Ce sont Les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités) et Olivier Klein (Logement) qui ont fait ces annonces à l’issue d’un groupe de travail sur « l’attrition (raréfaction) des logements permanents en zone touristique ».
Les mesures annoncées pour le meublé touristique
Le nombre de communes classées en zone tendue et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à 3.700. Le nouveau classement permettra ainsi à 2.260 nouvelles communes « touristiques » les plus tendues de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il leur permettra aussi d’appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage).
Dans l’ensemble du pays, les meublés de tourisme pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée. Clairement, cela signifie que les logements pratiquant la location courte durée pourront, eux aussi, être soumis à l’interdiction progressive de location des plus énergivores, découlant des lois Energie Climat de 2019 et Climat et Résilience de 2021. Le gouvernement avait déjà annoncé cette mesure.
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Important ! L’application de cette règle restera toutefois à la discrétion des communes qui seront libres de l’appliquer ou pas et qui auront la responsabilité de contrôler son respect.
Rappelons que les contraintes énergétiques sur le parc ancien vont entraîner une interdiction de location des logements consommant trop d’énergie.
Cette mesure radicale va toucher, dès janvier 2023, les fameuses « passoires énergétiques », logements les plus énergivores parmi ceux notés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce sera, ensuite, le tour des autres logements notés G en 2025, puis celui des logements notés F en 2028, et enfin celui des logements notés E, en 2034.
Rappelons qu’en métropole, les loyers ne peuvent déjà plus être augmentés, depuis le 25 août 2022, pour les logements classés F et G au DPE. A noter que cette mesure touchera l’outre-mer, à compter du 1er juillet 2024.
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Une réforme de la fiscalité visant à rendre moins intéressantes économiquement les locations touristiques est aussi à l’étude afin de favoriser le développement d’une offre locative de qualité et de longue durée.
Le dispositif Loc’Avantages qui permet à des particuliers de mettre en location un logement à loyer très modéré en échange d’avantages fiscaux, va voir ses plafonds de loyer augmentés au 1er janvier 2024. Les bailleurs pourront donc louer à des tarifs plus élevés, « ce qui permettra de rendre le dispositif plus adapté et plus incitatif permettant ainsi de le massifier » indiquent les Autorités.
Plusieurs mesures impliquent aussi la création de plateformes numériques standardisées, afin de faciliter la collecte et l’exploitation de données par les collectivités.
Le gouvernement prévoit de rendre plus efficaces les contrôles de l’administration fiscale en intégrant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement (d’où le recensement actuel de tous les biens immobiliers…). L’administration fiscale mettra en relation les données issues de la plateforme unique nouvellement créée avec les données fiscales afin de repérer les manquements en termes de déclaration de revenus issus de locations de courtes durées dans des communes qui l’ont mis en œuvre…
La création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques et l’amélioration des connaissances de ce qui se pratique chez nos voisins européens est aussi envisagé.
10 territoires touristiques « pilotes » seront désignés d’ici la fin de l’année, pour servir à définir une stratégie précise.
N’hésitez pas à vous reporter à nos différents articles consacrés à la location touristique et à ses problématiques dédiées, comme :