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Régulation d’Airbnb et des locations touristiques : report de la proposition de loi

report de la proposition de loi

La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « pas abouti » à ce stade, notamment sur la fiscalité. Un répit pour les bailleurs de meublés touristiques grâce à ce report de la proposition de loi.

Un report de la proposition de loi pour mieux détailler le texte

C’est le mardi 23 mai, pendant la conférence des présidents qui rassemble les principaux chefs de file de l’Assemblée nationale, qu’a été prise la décision de reporter la proposition de loi déposée le 28 avril dernier. Le député PS Inaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), qui espérait défendre ce texte mi-juin dans l’hémicycle (avec la députée macroniste Annaïg Le Meur, du Finistère) lors de la semaine transpartisane, a fait part, dans le quotidien La Nouvelle République des Pyrénées, de sa colère devant cette « reculade » : « c’est un désaveu face à la crise du logement, a-t-il indiqué. C’est se moquer du monde et ne pas respecter des centaines de maires et d’élus locaux qui se mobilisent contre la spéculation immobilière. »

Le député écologiste parisien de la NUPES, Julien Bayou, a accusé, lui, la majorité de « céder au lobbying d’Airbnb. » 

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Aucune nouvelle date n’a été programmée pour le passage de cette proposition de loi au Parlement, mais la co-rapporteure Renaissance Annaïg Le Meur, a indiqué qu’elle ferait « tout son possible » pour que le texte soit examiné au mois d’octobre, « lors de la prochaine semaine dédiée à des textes transpartisans. » La proposition de loi pourrait aussi intégrer la prochaine loi de finances qui sera débattue fin 2023.

Une proposition de loi destinée à renforcer les compétences des communes en zones tendues

La proposition de loi avait pour but de renforcer la compétence des petites communes situées en zones locatives tendues (plus de demandes que d’offres). « Elle devait proposer de conditionner la location touristique à une autorisation préalable, note le quotidien Le Télégramme, notamment en cas de changement d’usage d’un local ou d’un logement. Elle visait aussi à resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne. Enfin, ce texte voulait conditionner la location touristique à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sur le modèle des locations de longue durée. »

Les meublés touristiques mal vus par les élus

« Le nombre de logements mis en location touristique de courte durée a presque triplé entre 2016 et 2021 », a déploré le député Iñaki Echaniz, dans un communiqué, rappelant que le problème était une grande difficulté à se loger pour les travailleurs locaux, mais aussi « des communes dévitalisées par l’accroissement des meublés de tourisme et des résidences secondaires. » 

Pour le sénateur LR, Max Brisson, ce texte n’était « pas la panacée mais il ouvre un créneau législatif pour aller vers plus de régulation sur un champ où deux droits s’affrontent : le droit à la propriété et le droit à se loger dignement. Aujourd’hui ce droit est mis en péril au Pays Basque. » De fait, la difficulté de logement au Pays basque a déjà réuni des milliers de personnes dans les rues de Bayonne et provoque régulièrement des actions contre les agences immobilières.

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Cette proposition de loi devait donc décourager les investisseurs immobiliers à trop user de la formule. 

Certains meublés touristiques sont positifs pour les communes !

On comprend, bien sûr, le désarroi de certains élus, face à des salariés locaux en difficulté locative. Mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Certains investisseurs dont les logements locatifs sont situés dans une zone à la fois étudiante et touristique et choisissant de louer à des étudiants via un bail de 9 mois, puis à des touristes pendant l’été (formule financièrement attractive) permettent à des communes de profiter toute l’année de résidents qui consomment sur place. Certes, ce ne sont pas ces quelques cas qui représentent le problème… et force est de constater que les logements meublés, dans leur ensemble, commencent à être de plus en plus décriés par les Autorités.

La fiscalité des logements meublés sous le feu des critiques

Une révision de la fiscalité des meublés, avantageuse par rapport aux logements nus, est, ainsi, dans les esprits. Rappelons que les loyers des meublés sont potentiellement moins imposés que ceux des logements nus : le régime du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) permet à l’investisseur de ne payer des impôts que sur 50 % des revenus, alors que le régime du micro foncier rend imposables 70 % des revenus. Le sujet est sensible, mais de nombreuses personnes s’opposent à la baisse des avantages du meublé… A suivre.

N’hésitez pas à lire notre dossier complet sur les logements meublés :

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