L’aide financière des Pouvoirs Publics aux propriétaires immobiliers réalisant des travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’) ou installant des équipements écologiques tarde de plus en plus à être versée aux bénéficiaires…
Prudence, donc, si vous comptez sur cette prime dans un délai court après la fin des travaux. Car les délais de versement annoncés sur le site de MaPrimeRénov’ (entre deux semaines et deux mois) ne sont plus respectés.
Des bénéficiaires de MaPrimeRenov’ qui se révoltent contre des délais beaucoup trop longs !
Depuis 2020, plus de 1.700 réclamations concernant MaPrimeRénov’ ont été reçues par le Défenseur des droits. Des bénéficiaires attendent même la prime depuis presque un an, comme le montre l’exemple raconté par le site FranceTVinfo. Celui-ci cite l’histoire d’un couple ayant fait installer une pompe à chaleur en juillet 2022 (coût total de 13.000 €)… et qui attend toujours le versement d’une prime de 5.000 € à laquelle il a droit. Le couple a saisi la justice, comme 800 autres bénéficiaires qui n’en peuvent plus d’attendre le versement de la prime. L’avocate parisienne Joyce Pitcher indique, de son côté, à FranceTVinfo, « suivre 780 dossiers qui ressemblent à celui du couple. Selon elle, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) n’est pas en mesure de traiter les 25.000 dossiers soumis chaque semaine. » L’Anah évoque, elle, des délais rallongés en raison de dossiers incomplets et d’une multiplication des tentatives de fraudes qui l’obligent à faire plus de vérifications… chronophages.
À lire Que risque un locataire qui rend un bien en mauvais état ?
Attention aux « arnaques » à la prime !
Le fait est que les fraudes ou les demandes illégitimes sont nombreuses dans ce domaine. Des problèmes sont aussi notés du côté de certaines « entreprises de travaux » voyous qui font miroiter l’éligibilité à la prime à des particuliers qui, finalement, se rendent compte trop tard qu’ils n’y ont pas droit. Or, il s’agit de sommes importantes pouvant aller parfois jusqu’à près de 11.000 € d’aides publiques.
De fait, les entreprises réalisant les travaux proposent souvent à leurs clients potentiels de faire les démarches à leur place afin de vérifier à combien ils ont droit. Très bien ; il est vrai que c’est plus confortable. Mais ensuite, s’ils vous annoncent une somme, n’hésitez pas à vérifier par vous-même que tel est bien le cas. Vous pouvez téléphoner à un conseiller France Rénov’ qui vérifiera. Mon accompagnateur Rénov’, mis en place par les Pouvoirs Publics, peut d’ailleurs vous accompagner tout au long de votre projet. Il est l’interlocuteur de confiance qui accompagne les projets de travaux des ménages depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, scenario de travaux…) jusqu’à la fin des travaux. L’accompagnement proposé par Mon Accompagnateur Rénov’ est personnalisé et sur tous les volets. Il a vocation à simplifier le parcours de travaux et à répondre aux difficultés identifiées en traitant les questions techniques, sociales, administratives et financières. Toutes ses missions doivent être réalisées dans le cadre d’un contrat passé entre Mon Accompagnateur Rénov’ et le ménage.
Important ! Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour certaines aides liées à une rénovation globale et regroupées sous MaPrimeRénov’ Sérénité.
Prenez vos dispositions et soyez patient
Compte tenu de ces constatations, il est donc primordial que vous fassiez très attention à votre réelle éligibilité à MaPrimeRénov’, mais aussi aux délais considérablement rallongés, depuis quelques mois, du versement de la prime. Prenez vos précautions financièrement.
À lire Pompes à chaleur, chaudières… les nouvelles obligations des bailleurs
Les nouveautés 2023 de MaPrimeRénov’
Depuis le 1er février 2023, MaPrimeRénov’ a évolué ; les Pouvoirs Publics ayant décidé de faire de 2023 l’année des rénovations de qualité, c’est-à-dire privilégiant une « rénovation globale » de l’habitat (et pas des travaux isolés). Les opérations isolées comme celles consistant à remplacer un système de chauffage (pompe à chaleur installée à la place d’une chaudière à gaz, par exemple) ou à changer des fenêtres sont jugées « pas assez efficaces ».
Pour encourager les rénovations globales, les Pouvoirs Publics augmentent donc les aides pour les familles à revenus faibles, modestes et intermédiaires. Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez et à quelles aides vous avez droit, reportez-vous au document détaillant toutes les conditions d’éligibilité et d’octroi de MaPrimeRénov’ en 2023.
Pensez à toutes les autres aides
Si MaPrimeRénov’ est la plus conséquente, il existe d’autres aides financières, nationales ou locales. Pour les connaître toutes, contactez les agences départementales (ADIL) de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL). Gererseul peut aussi vous aider à trouver des artisans pour vos travaux, via son partenaire gmbs.fr.
Important ! Réaliser des travaux visant à réaliser des économies d’énergie (sous conditions) peut vous permettre d’échapper à la taxe foncière pendant 3 ans. Plus de 450 communes ont déjà mis en place ce dispositif, comme indiqué dans notre article Abaissement de taxe foncière contre travaux de rénovation énergétique.
A noter ! Vous pouvez tout-à-fait réaliser des travaux avec un locataire en place, à condition de respecter certaines règles, comme indiqué dans notre article Travaux dans un logement loué : les règles à respecter.
À lire Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de louer les passoires énergétiques