Fiscalité

Fiscalité 15 février 2023

Abaissement de taxe foncière contre travaux de rénovation énergétique

Echapper à la taxe foncière pendant 3 ans est possible si vous réalisez des travaux (sous conditions) visant à réaliser des économies d’énergie. Plus de 450 communes ont déjà mis en place de dispositif. Exonération de taxe foncière pendant trois ans Les Pouvoirs Publics ont créé un mécanisme permettant aux propriétaires (occupants et bailleurs) de […]

Fiscalité 14 février 2023

La majoration de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires reportée d’un an

Un répit d’un an est accordé à certains propriétaires immobiliers pour cause de retard de publication du décret… En effet, la majoration de la taxe d’habitation qui devait être élargie à de nombreuses communes cette année n’entrera finalement en vigueur qu’en 2024. Rappelons que la taxe d’habitation (qui a été supprimée, cette année, pour toutes […]

Fiscalité 13 février 2023

Taxe foncière 2023 : les situations où vous pouvez l’abaisser ou même l’annuler

Il existe plusieurs cas de dégrèvement ou d’exonération de la taxe foncière. Revue détaillée de ces derniers. Vous êtes propriétaire de biens immobiliers au 1er janvier 2023 ? Dans ce cas, vous êtes redevable de la taxe foncière… qui n’a pas disparu, elle, comme la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe foncière est […]

Fiscalité 4 novembre 2022

La taxe sur les logements vacants va être rehaussée et accessible à plus de communes

La 1ère partie de la loi de finances pour 2023 qui a donné lieu à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution (adoption prochaine sans vote de l’Assemblée nationale) prévoit de relever la taxe sur les logements vacants. Le texte prévoit aussi de permettre à certaines communes, jusqu’ici non concernées par ce dispositif, de le […]

Fiscalité 2 novembre 2022

Récupérer une partie de la taxe foncière sur le locataire… Une demande de propriétaires bailleurs 

La suppression de la taxe d’habitation (dont 20 % des contribuables s’acquittent encore, pour la dernière fois, cette année) et le retour de l’inflation engendrent une hausse du montant de la taxe foncière. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de Bourgogne Franche-Comté demande au gouvernement de permettre aux bailleurs de récupérer une partie de la […]

Fiscalité 26 septembre 2022

Taxe foncière 2022 : l’envolée dans certaines villes !

En hausse dans toutes les communes, cette taxe foncière 2022 ne bénéficiera finalement pas d’un « bouclier fiscal » comme le réclamait des associations de propriétaires.  Depuis le 19 septembre, tous les propriétaires immobiliers ont reçu leur avis de taxe foncière, par courrier ou dans leur espace particulier du site Internet des impôts.  Quand et […]

Fiscalité 17 août 2022

Le point sur la surtaxe d’habitation 2022 concernant les résidences secondaires

Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires à louer leur logement à l’année. Une taxe d’habitation qui a toujours cours ! Si la taxe d’habitation […]

Fiscalité 19 juillet 2022

Nouvelle taxe annuelle de 223 € imposée aux propriétaires de locations saisonnières

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) réclame des droits d’auteurs aux propriétaires de locations saisonnières. Est-ce légal ? Des droits d’auteurs pour la présence d’une radio, d’une TV ou d’un lecteur CD… Le journal Le Parisien révèle que de nombreux propriétaires de gîtes, maisons et appartements loués en formule saisonnière reçoivent […]

Fiscalité 22 avril 2022

Pourquoi la taxe foncière grimpe-t-elle en 2022 ?

L’inflation provoque, cette année, une hausse mécanique de cet impôt local pour tous les contribuables qui en sont redevables.  Et la courbe pourrait rester orientée à la hausse, dans les prochaines années, en raison des dépenses exponentielles des collectivités et de la suppression de la taxe d’habitation. Quelles sont les véritables raisons de l’augmentation de […]

Fiscalité 15 avril 2022

+ 60 % pour la taxe d’habitation de certaines résidences secondaires !

Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans certaines communes situées en zone tendue.  C’est l’article 1407 du Code Général des Impôts qui autorise les […]