Patrick Chappey

Actualités immobilières 3 décembre 2019

Taxe sur les logements vacants : comment ne pas être concerné ?

Certains bailleurs vont devoir payer dans les prochains jours, une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV). A quoi correspond-elle et comment pouvez-vous légalement y échapper ? Créée il y a 20 ans, la taxe sur les logements vacants est collectée par la Direction générale des finances publiques et reversée en partie à l’Agence […]

Actualités immobilières 27 novembre 2019

Impôt sur le revenu : l’actualisation des taux du PAS doit s’effectuer avant le 7 décembre !

Si vous avez besoin de modifier les taux liés au prélèvement à la source (PAS) de votre impôt sur le revenu, ne tardez pas. Il ne vous reste plus que quelques jours pour le faire. Vous pouvez aussi choisir la périodicité des acomptes liés aux revenus fonciers. Adaptez le PAS à la réalité de votre […]

Actualités immobilières 13 novembre 2019

La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayés !

Chaque année, la trêve hivernale empêche toute expulsion de locataire entre le 1er novembre et le 31 mars, soit 5 mois. Mais attention, ne pas pouvoir expulser « effectivement » vos locataires ne signifie pas que vous devez stopper toutes procédures juridiques. Trêve hivernale et prévention des expulsions Evidemment, aucun bailleur ne souhaite déclencher une […]

Actualités immobilières 5 novembre 2019

Profitez des crédits à taux bas pour accroître la rentabilité de votre patrimoine immobilier !

Alors que les professionnels prédisent et même souhaitent (les taux négatifs étant jugés dangereux) un inversement de la courbe des taux dans les mois qui viennent, emprunter de l’argent ne coûte toujours presque rien… On peut encore aujourd’hui emprunter à 1 % ! Ce coût de l’argent au plancher compte pour beaucoup dans la revalorisation […]

Actualités immobilières 30 octobre 2019

L’IRL du 3ème trimestre 2019 vous permet d’augmenter vos loyers de 1,20 % sur un an

L’indice de référence des loyers (IRL 3eme Trimestre) qui sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d’habitation est de 129,99 au 3ème trimestre 2019, soit 1,20 % d’augmentation par rapport au même trimestre de 2018. L’occasion de vous rappeler la marche à suivre pour accroître, en toute légalité, le montant de […]

Actualités immobilières 23 octobre 2019

Crédit d’impot transition énergétique 2019 (CITE) : Le fonctionnement de la prochaine prime dévoilé

La réforme du Crédit d’impôt transition énergétique 2019 (CITE) se concrétisera dès janvier prochain. Les Pouvoirs Publics ont expliqué comment et quand serait attribuée cette nouvelle prime dont sont exclus certains contribuables. Le B.A.BA du crédit d’impot transition énergétique 2019 L’objectif du CITE est de permettre la réalisation de travaux visant l’amélioration des performances énergétiques […]

Actualités immobilières 16 octobre 2019

Dossier locatif : un décret autorise les pièces d’identité sans signature

Jusqu’à récemment, la loi autorisait tout bailleur à exiger du candidat locataire que la pièce justificative d’identité produite comporte sa signature. Un décret supprime cette obligation pour ne pas pénaliser les pièces d’identité étrangères, sans signature. Nouveau décret : La signature sur les pièces d’identité n’est plus obligatoire C’est le décret n° 2015-1437 du 5 […]

Actualités immobilières 9 octobre 2019

Le grand retour des investisseurs sur le marché immobilier

 Après quelques années de désaffection, les investisseurs sont de retour sur le marché, d’après la dernière étude du réseau d’agences Century 21. Les taux d’intérêt au plancher , mais aussi d’autres raisons expliquent cet engouement pour la pierre. « Jamais le marché immobilier de l’ancien n’a été aussi florissant, note le réseau d’agences Century 21 dans un […]

Actualités immobilières 2 octobre 2019

Jurisprudences liées à la sous-location non autorisée et à l’expulsion d’un squatteur

Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée L’histoire commence par des locataires parisiens louant leur appartement sur Airbnb sans avoir, au préalable, demandé l’ […]

Actualités immobilières 18 septembre 2019

Comment bénéficier de la TVA réduite pour travaux de rénovation ?

Si vous rénovez un logement locatif, certains travaux peuvent être éligibles à une TVA réduite (5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %). Pour ce faire, il faut remplir certaines conditions comme la détention de factures d’entreprises ou des attestations à faire remplir par les entreprises lorsque le prix des travaux ou des […]