Résultats de recherche pour : "bail commercial"

Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?

Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le [...]

La loi ALUR et encadrement des loyers à Paris

La loi Alur et l’encadrement des loyers à Paris, Qu’en est-il ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Encadrement des loyers à Paris : Un loyer maximum doit être [...]

La loi ALUR encadre-t-elle les loyers ?

La loi ALUR encadre-t-elle les loyers ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! Réponse de Maître Nicolas Finkelstein– Notaire : Loi ALUR : Par voie de décret annuel, la hausse des loyers, lors d’une relocation ou [...]

Qu’est-ce que la révision annuelle du loyer ?

Qu’est-ce que la révision annuelle du loyer ? Nos experts en gestion locative vous répondent ! ADD_THIS_TEXT Réponse de Patrick Chappey – fondateur de Gérerseul.com : Révision annuelle du loyer : Lorsqu'une clause le prévoit, le loyer peut [...]

Litige avec une agence immobilière, quels recours ?

Litige avec une agence immobilière, quels recours ? Nos experts en gestion locative en ligne vous répondent ! Réponse de Maître Dorothée Orlowksa - Avocat : Litige avec une agence immobilière, quels recours ? Les recours sont liés au [...]

Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ?

Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ? ADD_THIS_TEXT Réponse de Mr  Jean-Christophe LEGROS, avocat – Cabinet DLJ Associés : Le délai de restitution du dépôt de garantie est une question qui s’est quelque peu compliquée avec [...]

Les justificatifs à demander au futur locataire

Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Carte nationale d’identité française ou étrangère Passeport français ou étranger. Permis de conduire français ou étranger. Document [...]

Les différents baux, les règles à connaitre

Différents baux et règles à savoir Afin de bien choisir la rédaction d’un bail, il faut connaître tous les types et formes de baux. Il est donc nécessaire de savoir les règles pour définir le bail. La définition [...]

8 mars 2015 : Stop aux incendies domestiques toutes les 2 minutes en France

800 morts et 10 000 blessés graves, c’est le bilan des 250 000 incendies domestiques qui surviennent en France chaque année, soit presque un incendie toutes les 2 minutes.

 

A compter du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être munis de détecteurs de fumée soumis à la norme européenne EN14604.