Résultats de recherche pour : "travaux"
La sous-location d’un bail commercial est-elle autorisée ?
La sous-location d’un bail commercial, partiellement ou en totalité, est possible, mais uniquement avec votre autorisation. Si vous la donnez, il existe une règle de base : le sous-locataire n’a jamais plus de droits que le locataire en titre. …
Diagnostics immobiliers : Quels sont les documents obligatoires ?
Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses. Quels diagnostics …
Crédit d’Impôt Transition Energétique : Réduction programmée des aides à la rénovation ...
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ne sera plus accessible, en 2020, aux 20 % de contribuables les plus aisés, alors même qu’ils en sont aujourd’hui les principaux bénéficiaires. Pour les autres, le CITE sera remplacé par une …
Bail commercial : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?
Permis de louer : les points essentiels à connaître !
Le permis de louer, instauré par la loi ALUR de 2014 et concrétisé par le décret n° 2016-1790 paru fin 2016, se propage doucement mais sûrement dans l’hexagone. Quelles démarches devez-vous effectuer si vos biens locatifs sont situés …
Le projet de loi Énergie-Climat va impacter la location !
L’Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d’accord sur le projet de loi Énergie-Climat. Les bailleurs sont directement visés par ce dernier qui s’affiche clairement répressif : après une 1ère période d’incitation à la rénovation énergétique de leurs logements locatifs, …
L’encadrement des loyers à la relocation en zone tendue est prolongé d’un an
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 prolongeant d’un an la limitation des hausses de loyer dans les zones urbaines tendues, lors de relocations, a été publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers à la relocation reste …
Le gouvernement crée un site pour aider les propriétaires à rénover et à louer leur logement
Le ministère du Logement et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ont lancé Facil Habitat, une plateforme Internet destinée aux propriétaires immobiliers. Son but ? Les aider – via de nombreuses fiches informatives – à mieux connaître les …
