Les litiges dans le monde de la location immobilière sont aussi courants que dans bien des domaines. Pour les régler, trois étapes sont à respecter : le dialogue, la conciliation, la justice. Dans le cadre d’une location de …
La signature d’un contrat de location implique des droits et des devoirs pour les deux parties. Et parmi les obligations du locataire, il y a le paiement du loyer et des charges. Parmi les obligations du locataire qui …
Une brique de plus pour la sécurisation de vos investissements immobiliers : dans une décision du 12 décembre 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a initié la création d’une garantie « aide à la famille » dans des contrats …
Être copropriétaire implique-t-il d’être solidaire des frais de justice engagés par le syndic ? La question récemment traitée par la Cour de cassation est d’actualité. Un syndicat de copropriétaires peut être amené à comparaître devant la justice ou …
La caution engage un garant à couvrir les éventuels impayés du locataire. Cet engagement est généralement pris jusqu’à la fin du bail, mais qu’advient-il en cas de décès du locataire ? Selon l’article 14 de la loi du …
Pour déclarer les revenus de sa location, le propriétaire d’un logement loué vide a le choix entre deux régimes fiscaux, selon les charges que son logement supporte. Le choix doit se faire en se projetant sur le long …
Toute copropriété nécessite des frais d’entretien et des frais de gestion. Ces charges sont réparties auprès de l’ensemble des copropriétaires, selon des règles et une législation bien précises. Les charges de copropriété représentent un budget important dans l’investissement …
Doit-on engager une procédure d’expulsion dès le premier impayé de loyer ? Bien entendu, non. Il convient de respecter une procédure précise et de faire avant tout appel à la justice. La location d’un logement permet de recevoir …
