Vous avez réalisé un investissement locatif et commencé à louer un logement placé sous dispositif Pinel en 2014 et vous souhaitez prolonger de 3 ans la période de location ? Une case précise est à cocher dans votre …
Voir abaisser leur taxe foncière – de plus en plus lourde – est un soulagement pour des propriétaires qui viennent de gagner un combat lié à des nuisances sonores causées par des éoliennes. Nous profitons de l’occasion pour …
Bien sûr, certains bailleurs le font déjà. Au départ d’un locataire qui a une dette locative, ils gardent le dépôt de garantie. Mais cette pratique a toujours été contestée. La Cour de Cassation vient de confirmer que c’était …
2 jurisprudences intéressantes sur les actifs détenus dans une SCI et l’IFI, et sur les dégradations locatives. Remise en cause l’exclusion de l’abattement de 30 % en cas de détention de la résidence principale par une SCI, est …
Que devez-vous faire avant de louer votre logement ? Voici la liste des tâches à accomplir avant d’en arriver à la signature du bail. Nous démarrons ce dossier avec trois points importants : la vérification de la …
Même si le bailleur ne réalise pas les travaux remettant le logement en l’état, sa demande d’indemnités correspondant à ses dégradations est légitime. C’est ce qu’a répondu la Cour de Cassation à un locataire qui protestait contre la …
Le moment est évidemment crucial. Une fois le logement locatif acheté ou lors du départ d’un locataire, il vous faut trouver un nouveau locataire adéquat. Cette étape demande de la rigueur pour que le choix réponde au mieux …
Votée le 7 décembre 2020, la loi Asap comprend une partie favorable aux bailleurs : celle permettant une procédure d’expulsion simplifiée des squatteurs. Nous vous l’annoncions dans une actualité du 8 octobre dernier. 10 mois après son dépôt …
Une indivision réduit la valeur taxable d’un bien immobilier… mais de façon moins importante lorsque les indivisaires sont des membres d’une famille très proche. La Cour de Cassation a rappelé cette règle à propos d’une indivision entre sa …
C’est dans l’air du temps. L’écologie prend de l’ampleur et beaucoup de citoyens souhaitent participer à la protection de la planète en réduisant les gaz à effet de serre et en réduisant leur consommation d’énergies fossiles. Dans cette …
