Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le …
La loi anti-squat votée fin juillet a beaucoup fait parler d’elle ! En cause : la suppression d’un article laissant croire que, désormais, des squatteurs pourraient être indemnisés si le logement était mal entretenu par le propriétaire… Censure de …
Depuis le 21 juillet 2023, si vous donnez congé à un locataire bénéficiaire de l’allocation de présence parentale ayant de faibles ressources, vous avez une obligation de relocation. Le site Mysweetimmo a alerté sur une modification de la …
Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 …
La loi sur l’encadrement des loyers a récemment été adoptée par plusieurs villes françaises. Une mesure que les bailleurs sont tenus de respecter sous peine de sanctions financières. En 2014, Paris avait mis en place un premier …
Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail …
Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre …
Le régime micro-foncier est un régime fiscal spécifique à l’attention des propriétaires dont la location n’est pas l’activité principale. Un régime simplifié et fort pratique dans certains cas. Le propriétaire d’un ou plusieurs logements locatifs est un contribuable …
Parfois, la vente d’un bien immobilier peut se heurter au DPU, droit de préemption urbain. Comment appréhender ce droit particulier ? Quels sont les recours du propriétaire face au DPU pour défendre ses intérêts ? Qu’est-ce que …
Lorsque la location d’un logement arrive à son terme, à l’issue du bail ou lorsque le locataire a décidé de partir, la question se pose au bailleur à propos de la restitution de la somme versée par le …
