La décence du logement, la réalisation de travaux et la remise de documents sont les principales obligations du propriétaire bailleur envers son locataire. Les principales obligations du propriétaire, lorsqu’il loue un logement, sont de plusieurs natures. Lors de …

S’il est possible d’augmenter le montant du loyer en cours de bail, le propriétaire bailleur se doit de respecter une réglementation stricte en la matière. Au cours d’un bail d’habitation, le montant du loyer peut être augmenté une …

Le propriétaire d’un logement est soumis à de nombreuses obligations lorsqu’il s’agit de faire des travaux de réparation. Il est important de bien les appréhender. Le rôle du propriétaire dans l’état du logement et des travaux à effectuer …

Peut-on réduire efficacement ses impôts grâce aux travaux de rénovation ? Quelles sont les déductions fiscales les plus intéressantes en 2024 ? Dans le cadre de leur volonté de faciliter la transition énergétique, les pouvoirs publics favorisent les …

La décence d’un logement dépend de critères peu nombreux mais stricts. Le propriétaire-bailleur se doit d’en connaitre les ressorts pour s’assurer du bien-être de son locataire. La décence d’un logement est définie par cinq critères : la surface …

Pour les étudiants, professionnels en situation de mobilité, et engagés au service civique, le bail mobilité répond à toutes les problématiques du logement provisoire. Mode d’emploi. La recherche d’un logement est souvent plus compliquée lorsqu’il ne s’agit que …

Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer.  Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les …

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors …

Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat …

La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y …

La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de …

L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …

Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …

La consommation d’énergie est devenue un critère essentiel dans le choix d’un logement en location. Les occupants souhaitent limiter leurs dépenses énergétiques et favorisent donc les logements rénovés dans ce sens. Les nouvelles réglementations imposent aux propriétaires d’effectuer …

Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio …

Les nouvelles réglementations environnementales influent sur le marché de la location immobilière. Certains logements perdront de leur valeur et les loyers pourront, selon les cas, augmenter ou diminuer. La loi Climat et Résilience de 2021 portant sur la …

Le bouclier loyer, voté en août 2022 et prolongé d’un an en 2023, se termine au printemps 2024. Le premier trimestre de cette année est donc le dernier concerné par la mesure. Les dirigeants politiques aiment donner le …

Si le logement a pour fonction d’abriter l’individu, il ne doit représenter aucun danger pour sa sécurité ni pour sa santé. Les propriétaires ont donc intérêt à préserver la décence de leur logement locatif. Pour préserver le locataire …

Après une vacance de quelques semaines, le poste de Ministre délégué au logement a été confié à Guillaume Kasbarian, le député qui avait porté un texte controversé contre les squatteurs en 2020. Dans le remaniement ministériel du 9 …

La location courte durée de type Airbnb est de plus en plus réglementée, notamment en France. Quelles sont les mesures prises en 2024 ? Quels sont les impacts pour les propriétaires ? Et quel est l’avenir des locations …

Quand un professionnel de l’immobilier ou une agence sert d’intermédiaire dans la transaction d’un bien immobilier, il faut forcément lui régler des honoraires. Qui de l’acheteur ou du vendeur doit les prendre en charge ? C’est le vendeur …