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Résultats de recherche pour : "IFI"

Expulsion d’un locataire d’une place de parking : que faire ?

La location d’une place de parking, d’un garage ou d’un box répond aux mêmes exigences que celle d’un logement. Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges, et d’entretenir l’emplacement afin d’en jouir paisiblement. Comment agir …

État des lieux avec un huissier : quand y recourir ?

L’état des lieux, d’entrée ou de sortie, se fait généralement avec le propriétaire et le locataire. Il peut toutefois être nécessaire de faire appel, dans certaines circonstances, à un commissaire de justice (ou huissier).   L’état des lieux …

Comment automatiser sa gestion locative ?

Gérer un logement est souvent passionnant, mais il peut arriver que certaines tâches deviennent redondantes et ennuyeuses. Et si on les automatisait ? Choisir de gérer seul sa gestion locative confronte le propriétaire à de nombreuses tâches : …

Provision sur charge : définition juridique et principes

Qu’est-ce que la provision sur charge dans le domaine de la location immobilière ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les règles en vigueur ? Chaque mois, le locataire d’un logement paie à son propriétaire un loyer ainsi …

Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains travaux

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est une obligation lorsque vous réalisez certains types de travaux de rénovation énergétique, financés par Ma Prime Rénov’, créée en 2020.   Le rôle de MonAccompagnateurRénov’ Mon …

Quand le propriétaire bailleur donne congé ?

Le propriétaire d’un logement ne peut donner congé à un locataire sans une justification légitime. En outre, il doit respecter une procédure précise.  On dit du propriétaire bailleur qu’il donne congé au locataire lorsqu’il lui signifie qu’il ne …

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …

Ces grandes villes où le loyer baisse

Si le loyer des logements en location augmente toujours un peu chaque année, il existe certaines villes de France où on observe une baisse significative. L’augmentation des loyers en France, sur l’ensemble du territoire, est de l’ordre de …

Mieux comprendre le DPE tertiaire

Le diagnostic de performance énergétique, s’applique à l’ensemble des bâtiments, qu’il s’agisse de logements ou de bâtiments publics. Pour ces derniers, on observe quelques spécificités sur le DPE tertiaire. Le DPE, diagnostic de performance énergétique, est un examen …

Encadrement des loyers : nouvelle reconduction annuelle

Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 …

Bail commercial ou professionnel : lequel choisir ?

Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail …

Les 7 étapes à suivre avant de mettre en location

Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre …

Régime micro-foncier : Définition et obligations

Le régime micro-foncier est un régime fiscal spécifique à l’attention des propriétaires dont la location n’est pas l’activité principale. Un régime simplifié et fort pratique dans certains cas.    Le propriétaire d’un ou plusieurs logements locatifs est un contribuable …

Tout savoir sur le droit de préemption urbain (DPU)

Parfois, la vente d’un bien immobilier peut se heurter au DPU, droit de préemption urbain. Comment appréhender ce droit particulier ? Quels sont les recours du propriétaire face au DPU pour défendre ses intérêts ?   Qu’est-ce que …

Qui doit faire l’entretien de la chaudière ?

L’entretien d’une chaudière dans un logement doit être réalisé par un chauffagiste professionnel au moins une fois par an. A qui, du locataire ou du propriétaire, revient la facture ?  Qu’il s’agisse d’une chaudière au gaz, au fioul, …