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Résultats de recherche pour : "IFI"

Les passoires thermiques bientôt interdites à la vente ?

L’année 2023 est marquée par la mise en application de certaines mesures visant à favoriser la rénovation énergétique. La loi de 2021 relative au DPE interdit désormais la mise en location d’un logement classé G par le DPE, …

Comment bien choisir son assurance MRH ?

L’assurance MRH (multirisque habitation) est-elle obligatoire ? Quelles sont ses garanties ? Que prend-t-elle en charge ? Comment choisir la plus adaptée à ses besoins ? L’assurance multirisque habitation (MRH) est obligatoire pour tout occupant d’un logement, qu’il …

Meublés touristiques : abattement fiscal bientôt en baisse

Dans une interview publiée par Le Parisien le 26 septembre dernier, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, annonce un futur abaissement de l’abattement fiscal dont bénéficient les propriétaires de logements meublés touristiques. Obliger les …

Zone tendue : c’est quoi ?

Depuis 2013, la notion de zone tendue est entrée dans le jargon immobilier pour désigner certaines zones d’habitation dotées de règles spécifiques.  Le terme de zone tendue, dans le monde immobilier, désigne les villes et agglomérations où la …

Que risque le propriétaire qui ne rend pas le dépôt de garantie ?

S’il souhaite conserver tout ou partie du dépôt de garantie, notamment pour effectuer des réparations, le propriétaire d’un logement doit fournir des justificatifs et se conformer à la législation. Le dépôt de garantie est pour le propriétaire d’un …

La notice d’information : droit et devoir du contrat de bail

Depuis la loi ALUR de 2014, il est obligatoire d’annexer au contrat de location un document relatif aux droits et devoirs des bailleurs et des locataires : la notice d’information. Toute notice se doit, selon une expression souvent …

Consommation anormale d’électricité : qui doit payer ?

Comment agir lorsque la note d’électricité s’avère plus élevée qu’à l’accoutumée ? Quelles parts de la facture doit payer le propriétaire du logement concerné ?   Comment détecter une consommation anormale d’électricité ? Contrairement à la consommation anormale …

Consommation anormale d’eau : qui doit payer ?

Une fuite dans les canalisations, un compteur qui s’affole et une facture d’eau qui dépasse la consommation habituelle… Qui du locataire ou du bailleur doit régler la note ? La consommation anormale de l’eau potable a fait l’objet …

Expulsion d’un locataire d’une place de parking : que faire ?

La location d’une place de parking, d’un garage ou d’un box répond aux mêmes exigences que celle d’un logement. Le locataire est tenu de payer le loyer, les charges, et d’entretenir l’emplacement afin d’en jouir paisiblement. Comment agir …

État des lieux avec un huissier : quand y recourir ?

L’état des lieux, d’entrée ou de sortie, se fait généralement avec le propriétaire et le locataire. Il peut toutefois être nécessaire de faire appel, dans certaines circonstances, à un commissaire de justice (ou huissier).   L’état des lieux …

Comment automatiser sa gestion locative ?

Gérer un logement est souvent passionnant, mais il peut arriver que certaines tâches deviennent redondantes et ennuyeuses. Et si on les automatisait ? Choisir de gérer seul sa gestion locative confronte le propriétaire à de nombreuses tâches : …

Provision sur charge : définition juridique et principes

Qu’est-ce que la provision sur charge dans le domaine de la location immobilière ? Comment ça fonctionne ? Quelles sont les règles en vigueur ? Chaque mois, le locataire d’un logement paie à son propriétaire un loyer ainsi …

Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour certains travaux

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est une obligation lorsque vous réalisez certains types de travaux de rénovation énergétique, financés par Ma Prime Rénov’, créée en 2020.   Le rôle de MonAccompagnateurRénov’ Mon …

Quand le propriétaire bailleur donne congé ?

Le propriétaire d’un logement ne peut donner congé à un locataire sans une justification légitime. En outre, il doit respecter une procédure précise.  On dit du propriétaire bailleur qu’il donne congé au locataire lorsqu’il lui signifie qu’il ne …

DPE d’un logement décent : le décret est sorti

Certains logements ne seront pas obligés d’atteindre un seuil de performance énergétique pour être autorisés à être loués et considéré comme décent, conformément à la loi Climat et Résilience. Des cas dérogatoires ont été déterminés, qu’un récent décret …