Une clé qui se casse dans la serrure, une porte claquée, une clé perdue, une serrure forcée par un cambrioleur… Il faut faire appel à un serrurier. Qui du locataire ou du propriétaire paiera la facture du remplacement de serrure?
Les serrures de portes cassées font partie des problèmes les plus fréquents pour lesquels un locataire fait appel à son propriétaire bailleur. Presque autant que la panne de chaudière ou un souci avec le ballon d’eau chaude.
Immédiatement se pose la question des responsabilités. Qui du locataire ou du propriétaire bailleur doit prendre en charge la réparation de la serrure ?
L’entretien de la serrure à la charge du locataire
Le locataire est tenu d’entretenir tous les éléments du logement, parmi lesquels les portes et les serrures. Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, l’entretien de la serrure est donc considéré comme une réparation locative, au même titre que le graissage des gonds et le remplacement des petites pièces. Il reste donc à la charge du locataire.
Si par manque d’entretien la serrure se grippe et que le locataire doit faire appel à un serrurier, la facture sera réglée par le locataire.
Le remplacement de la serrure à la charge du locataire
Il existe plusieurs cas où la serrure nécessite d’être remplacée : la locataire a perdu la clé, la porte s’est refermée, la serrure se bloque, la clé se casse dans la serrure, la serrure a été forcée par un cambrioleur, etc.
Le locataire a perdu la clé
Dans le cas où la clé a été perdue par le locataire, et si le propriétaire bailleur n’a pas la possibilité de fournir un double, le remplacement de la serrure sera aux frais du locataire, de même que les frais liés à l’ouverture forcée de la porte par le serrurier.
Certains contrats d’assurance habitation remboursent le changement de serrure, mais ce n’est pas systématique. Lorsqu’il souscrit cette assurance, le locataire doit bien vérifier que cette option puisse être prise en compte. L’assureur, en outre, sera en capacité de recommander des serruriers partenaires qui proposeront des tarifs raisonnables.
Si les clés sont perdues mais que le locataire a la possibilité d’entrer malgré tout dans le logement, il reste tenu de produire de nouvelles clés et donc de changer la serrure si nécessaire.
La porte s’est refermée violemment
La porte se referme derrière le locataire alors que celui-ci est à l’extérieur et qu’il a laissé la clé à l’intérieur. Elle n’est pas à proprement fermée à clé, mais une sécurité l’empêche de s’ouvrir de l’extérieur.
Le locataire doit alors faire appel à un serrurier pour une intervention qui sera bien entendu à sa charge.
La clé s’est cassée dans la serrure
Dans le cas où une clé se casse dans la serrure, ou que la serrure est bloquée, les frais de réparations sont à la charge du locataire, à moins que celui-ci soit en mesure de prouver la vétusté de la serrure.
Dans ce cas, il vaut mieux que le locataire ait alerté de la vétusté de la serrure, bien avant l’incident, par exemple lors de l’état des lieux d’entrée. Il peut également signaler cette vétusté par courrier recommandé, en demandant sa réparation dans les meilleurs délais. Si la serrure fait défaut alors que le propriétaire bailleur était prévenu de sa vétusté, les frais de réparation seront à sa charge.
Sinon, le serrurier en charge de la réparation peut également rendre compte de la vétusté de la serrure, ce qui permettra au locataire de se retourner vers le propriétaire bailleur pour prendre les frais de réparation en charge.
Le remplacement de la serrure à la charge du propriétaire
La vétusté de la serrure, on l’a vu, est un critère qui fait basculer la responsabilité des réparations vers le propriétaire bailleur. Dans la plupart des grilles de vétusté, la durée de vie moyenne d’une serrure est évaluée à quinze ans. Sa vétusté peut donc être prononcée au bout de huit ans d’utilisation. Cela reste toutefois une notion très subjective.
La vétusté de la porte elle-même peut entrer en ligne de compte si elle est à l’origine du blocage de la serrure. Sa réparation ou son remplacement sera donc à la charge du propriétaire bailleur. Celui-ci peut lui-même faire appel à un serrurier, mais il peut déléguer cette tâche au locataire tout en l’assurant de prendre en charge la facture de l’intervention.
Tant pour le locataire que pour le propriétaire bailleur, la vérification des serrures est une étape essentielle de l’état des lieux d’entrée. Chacune des clés doit être vérifiée dans la serrure lui correspondant, ceci afin de révéler les éventuels défauts.
Le remplacement de la serrure suite à une effraction
Dans le cas où la serrure a été forcée par effraction, la responsabilité en revient… au cambrioleur. Mais comme il est peu probable que celui-ci se montre coopératif, locataire et propriétaire bailleur se tourneront vers leurs compagnies d’assurance respectives.
Dans la plupart des cas, c’est l’assurance habitation du locataire qui couvrira les réparations de la serrure, le remplacement de la porte et l’achat de nouvelles clés. Celle du propriétaire bailleur peut également être sollicitée. Le sinistre doit être déclaré dans les deux jours ouvrés.