11
Mar
2020
Depuis le 1er mars 2020, les communes de Lille, Lomme et Hellemmes, dans les Hauts de France, ont remis au goût du jour le plafonnement des loyers. Focus sur ce dispositif destiné à contrer des prix de location [...]
10
Mar
2020
Il existe de nombreuses idées reçues sur le loyer. Pour démêler le vrai du faux, voici la réponse à 6 questions de base sur le loyer. Vous avez le droit de déterminer librement le loyer lors de la [...]
10
Mar
2020
Ce bail, également dénommé bail dérogatoire, est un contrat de location signé pour une durée maximale de 3 ans. Ce bail défini à l’article L 145-5 du code de commerce est donc différent du bail commercial classique qui [...]
10
Mar
2020
Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions [...]
26
Feb
2020
Dès la signature du bail, il est important, pour vous assurer une location paisible, de bien informer votre locataire sur ses droits et devoirs. Entre autres, n’hésitez pas à lui expliquer la différence entre un « aménagement » [...]
25
Feb
2020
L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]
25
Feb
2020
Il n’est pas toujours facile pour les locataires de faire la différence entre aménagement autorisé et transformation du logement nécessitant l’autorisation du bailleur. Le plus simple est donc d’aborder ce point dès la signature du contrat. Si, malgré [...]
17
Feb
2020
L'Éco prêt à taux zéro accessible aux bailleurs a été prolongé jusqu’en 2023. Profitez-en ! Il vous permet de substantielles économies si vos logements locatifs ont besoin de travaux. La loi de finances pour 2022 a prorogé le bénéfice [...]
12
Feb
2020
Certains logements bénéficient de la jouissance exclusive d’une partie commune. Ce n’est pas pour autant que le copropriétaire bénéficiaire peut y faire n’importe quoi. Des parties communes accessibles par un seul copropriétaire… Les parties communes des résidences de [...]
5
Feb
2020
C’est l’une des nouveautés de l’année : des sous-locataires peuvent aujourd’hui demander à bénéficier d’aides au logement. Une opportunité pour certains bailleurs. Les aides au logement, auparavant uniquement réservées aux locataires en titre, sont aussi accessibles, depuis le [...]
3
Feb
2020
Réinstauré depuis juillet 2019, le plafonnement des loyers parisiens (aussi appelé « encadrement », mais qui n’a rien à voir avec l’encadrement des loyers en zone tendue) est soumis à des règles précises. Voici lesquelles. Quels sont les [...]
31
Jan
2020
Dans des dispositifs fiscaux comme le « Pinel » ou le « Denormandie » (actuellement en place), l’investisseur doit impérativement honorer plusieurs contraintes pour bénéficier de l’avantage fiscal. Mais il arrive parfois que celles-ci ne soient pas respectées. [...]
29
Jan
2020
Certes, elles sont largement minoritaires… mais c’est une possibilité intéressante pour les investisseurs qui s’achètent leur future résidence de retraite dans ce cadre, ou pour ceux qui construisent eux-mêmes une maison locative… A partir de 2021, les maisons [...]
24
Jan
2020
La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]
22
Jan
2020
Peu après la promulgation de la loi ELAN, le député Mickaël Nogal s’était vu confier par le Premier ministre une mission visant à trouver des solutions « fluidifiant le marché locatif ». Le moins que l’on puisse dire [...]
20
Jan
2020
Prolongé jusqu’à fin 2023, l’éco-PTZ, prêt gratuit (à taux d’intérêt 0 %), vous offre l’opportunité de réaliser des travaux dans vos logements locatifs représentant la résidence principale des occupants. Quels sont les montants empruntables ? Comment vous sont-ils [...]
17
Jan
2020
C’est logiquement avant l’entrée d’un locataire dans votre logement que vous réfléchissez aux garanties dont vous souhaitez bénéficiez. Mais si, à ce moment-là, vous n’avez pris aucune garantie liée aux loyers impayés ou à la dégradation du logement, [...]
10
Jan
2020
Vous êtes mariés et louez un logement vous appartenant à tous les deux. Que devient ce logement si vous divorcez ? Le bail se poursuit-il ? Nous avons abordé, dans plusieurs fiches pratiques, les conséquences d’une séparation des [...]
6
Jan
2020
Le prêt à taux zéro est principalement destiné à aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Toutefois, en tant que particulier bailleur, vous pouvez profiter de ce crédit gratuit sous certaines conditions : si vous réalisez des [...]
1
Jan
2020
En mon nom personnel mais aussi de la part de toute l’équipe de Gererseul, nous vous souhaitons une année 2020 en excellente santé, riche en joies personnelles et professionnelles… et profitable sur le plan de vos investissements ! Gererseul [...]
25
Dec
2019
La loi de finance pour 2020 a été adoptée en 2ième lecture par l’Assemblée nationale. Quelles sont les nouveautés qui vont vous impacter en tant que bailleur ? La taxe d’habitation est totalement supprimée pour 80 % des [...]
16
Dec
2019
Il est courant de louer un logement à un couple. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des deux s’en va ? Quels sont les droits de celui qui reste, et les vôtres, à vous, bailleur ? Cela dépend [...]
11
Dec
2019
C’est une question que beaucoup d’investisseurs se posent. A juste titre. Car la rentabilité globale de l’opération immobilière dépend à la fois du rendement locatif et de la plus-value (ou moins-value) réalisée lors de la cession. Si les [...]
3
Dec
2019
Certains bailleurs vont devoir payer dans les prochains jours, une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV). A quoi correspond-elle et comment pouvez-vous légalement y échapper ? Créée il y a 20 ans, la taxe sur les [...]
1
Dec
2019
Oui, c’est possible de louer à un locataire mineur, mais à la condition de respecter une certaine forme, y compris pour la partie « sécurisation du paiement des loyers ». Vous avez peut-être été confronté à une telle [...]