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Résultats de recherche pour : "IFI"

6 questions sur le loyer

Il existe de nombreuses idées reçues sur le loyer. Pour démêler le vrai du faux, voici la réponse à 6 questions de base sur le loyer. Vous avez le droit de déterminer librement le loyer lors de la [...]

Le bail commercial précaire

Ce bail, également dénommé bail dérogatoire, est un contrat de location signé pour une durée maximale de 3 ans. Ce bail défini à l’article L 145-5 du code de commerce est donc différent du bail commercial classique qui [...]

Le bail professionnel

Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions [...]

Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]

Jouissance exclusive n’est pas propriété

Certains logements bénéficient de la jouissance exclusive d’une partie commune. Ce n’est pas pour autant que le copropriétaire bénéficiaire peut y faire n’importe quoi. Des parties communes accessibles par un seul copropriétaire… Les parties communes des résidences de [...]

Les aides au logement désormais accessibles à certains sous-locataires

C’est l’une des nouveautés de l’année : des sous-locataires peuvent aujourd’hui demander à bénéficier d’aides au logement. Une opportunité pour certains bailleurs. Les aides au logement, auparavant uniquement réservées aux locataires en titre, sont aussi accessibles, depuis le [...]

Comment fonctionne le plafonnement des loyers à Paris ?

Réinstauré depuis juillet 2019, le plafonnement des loyers parisiens (aussi appelé « encadrement », mais qui n’a rien à voir avec l’encadrement des loyers en zone tendue) est soumis à des règles précises. Voici lesquelles. Quels sont les [...]

Privilégiez la signature électronique pour les contrats de colocation

La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]

Les infos « finances » de l’éco-PTZ

Prolongé jusqu’à fin 2023, l’éco-PTZ, prêt gratuit (à taux d’intérêt 0 %), vous offre l’opportunité de réaliser des travaux dans vos logements locatifs représentant la résidence principale des occupants. Quels sont les montants empruntables ? Comment vous sont-ils [...]

Peut-on souscrire une assurance loyers impayés en cours de bail ?

C’est logiquement avant l’entrée d’un locataire dans votre logement que vous réfléchissez aux garanties dont vous souhaitez bénéficiez. Mais si, à ce moment-là, vous n’avez pris aucune garantie liée aux loyers impayés ou à la dégradation du logement, [...]

L’éco-PTZ pour faire des travaux à moindre coût

Le prêt à taux zéro est principalement destiné à aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Toutefois, en tant que particulier bailleur, vous pouvez profiter de ce crédit gratuit sous certaines conditions : si vous réalisez des [...]

Gererseul vous souhaite une excellente année 2020 !

En mon nom personnel mais aussi de la part de toute l’équipe de Gererseul, nous vous souhaitons une année 2020 en excellente santé, riche en joies personnelles et professionnelles… et profitable sur le plan de vos investissements ! Gererseul [...]

Peut-on signer un bail avec un locataire mineur ?

Oui, c’est possible de louer à un locataire mineur, mais à la condition de respecter une certaine forme, y compris pour la partie « sécurisation du paiement des loyers ». Vous avez peut-être été confronté à une telle [...]