Résultats de recherche pour : "IFI"

8 Nov 2019

La signature électronique et assurance : Les contrats liés à l’immobilier

Nous l’avons vu : la signature électronique est aujourd’hui utilisable dans 100 % du domaine de la gestion d’un bien immobilier locatif. Même l’acte de cautionnement pourra, dès 2022, être signé électroniquement. Il en est de même avec [...]

5 Nov 2019

Signature électronique : quelle valeur juridique ?

Il ne suffit pas d’inscrire son nom et son adhésion (« je confirme être d’accord », etc.) en bas d’un document dématérialisé pour qu’une signature « électronique » soit valable. Juridiquement, une signature dématérialisée n’est recevable qu’à certaines [...]

1 Nov 2019

La signature électronique du bail de parking

Dans le cadre d’un bail concernant une place ou un box, aucuns soucis pour utiliser la signature électronique. Comment ? Marche à suivre. Les bailleurs peuvent posséder une place de parking dans deux situations différentes : elle est [...]

28 Oct 2019

Signature électronique des états des lieux

A l’heure où l’on peut presque tout faire sur Internet, signer électroniquement de nombreux documents liés au bail de location semble être une évidence. Il est désormais possible que les signatures des deux parties soient électroniques et la signature des états des [...]

21 Oct 2019

La signature électronique et quittance de loyer

Comme beaucoup d’autres éléments liés à la gestion locative, signature électronique et quittance de loyer sont désormais compatibles. Bien que non obligatoire, ce document est souvent réclamé par les locataires. Dans ce cas, une fois envoyé l’appel de [...]

18 Oct 2019

Privilégiez la signature électronique pour les contrats de colocation

La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]

16 Oct 2019

Dossier locatif : un décret autorise les pièces d’identité sans signature

Jusqu’à récemment, la loi autorisait tout bailleur à exiger du candidat locataire que la pièce justificative d'identité produite comporte sa signature. Un décret supprime cette obligation pour ne pas pénaliser les pièces d’identité étrangères, sans signature. Nouveau décret [...]

14 Oct 2019

Peut-on étendre la signature électronique du bail à l’acte de cautionnement ?

La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022.   [...]

7 Oct 2019

Bail commercial et signature électronique

Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d'un bail commercial est autorisée  mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. [...]

30 Sep 2019

Investissement immobilier : SCI ou société SAS ?

Une société destinée à loger des projets immobiliers n’est pas nécessairement obligée de prendre la forme d’une Société Civile Immobilière (SCI). Vous pouvez aussi créer une Société par Actions Simplifiée (SAS), notamment si vous voulez vous spécialiser sur [...]

27 Sep 2019

Bail commercial : Quelles sont les obligations du locataire ?

Si vous avez, en tant que bailleur, des obligations à respecter en signant un bail commercial (voyez notre fiche dédiée), votre locataire est astreint à la même contrainte, de son côté. De quelles obligations parle-t-on pour lui ? [...]

23 Sep 2019

Impôt sur le revenu ou Impôt sur les sociétés: Quel régime fiscal pour une SCI ?

Le régime fiscal d'une SCI ( Société Civile Immobilière ) se choisit dès la création de la société. Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Il est tout d’abord important de savoir [...]

18 Sep 2019

Comment bénéficier de la TVA réduite pour travaux de rénovation ?

Si vous rénovez un logement locatif, certains travaux peuvent être éligibles à une TVA réduite (5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %). Pour ce faire, il faut remplir certaines conditions comme la détention de factures …

16 Sep 2019

Vendre un logement loué : Peut-on vendre un logement en cours de location ?

Lors de la vente d'un appartement loué (ou autre bien), quelle est la solution possible si vous ne souhaitez pas attendre la fin du contrat de location ? En fait,  vendre un logement occupé par un locataire est [...]

13 Sep 2019

Garant et loyer impayé : Le garant refuse de vous payer, que faire ?

La situation est heureusement exceptionnelle, mais elle existe : il arrive que la caution qui a accepté d’être inscrite au bail d’un locataire, refuse, au moment où vous la sollicitez, de respecter ses engagements. Attention aux documents à fournir [...]

11 Sep 2019

Participer aux AG de copropriété via une visioconférence

Certes, il vaut mieux venir en personne. Mais ce n’est pas toujours possible de participer à une Assemblée Générale de copropriété, surtout pour les bailleurs qui détiennent plusieurs logements ou qui vivent loin de leur investissement locatif. La …

9 Sep 2019

Signature électronique des baux de location

La signature électronique des baux de location est désormais possible. C’est incontestablement une avancée pour les bailleurs à qui cette possibilité fait gagner du temps. Comment fonctionne ce processus de signature électronique ? Peut-on l’étendre aux garants ? Signature électronique : [...]

5 Sep 2019

Immobilier : ce qui vous attend cette année

En cette rentrée de septembre, quelles sont les nouveautés dans le domaine immobilier ? Location, copropriété… Tour d’horizon.  Immobilier : projets liés à la loi ELAN La loi ELAN du 23 novembre 2018 implique encore des changements attendus. [...]

3 Sep 2019

Comment s’améliorer en immobilier ?

Investir dans l’immobilier est certes une bonne idée afin de garantir votre sécurité financière à venir et diversifier votre patrimoine. Néanmoins, ce n’est pas une démarche à prendre à la légère. Si vous êtes encore novice sur le [...]

2 Sep 2019

Diagnostics immobiliers : Quels sont les documents obligatoires ?

Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses. Quels diagnostics …

29 Aug 2019

Loyers impayés : le garant refuse de payer les dettes du locataire

Loyers impayés ... La situation est heureusement exceptionnelle, mais elle existe : il arrive que la caution du locataire (garant) refuse, au moment où vous la sollicitez, de respecter ses engagements. Que faire si le garant refuse de [...]

26 Aug 2019

Bail commercial : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?

Si vous louez un local commercial, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter vis-à-vis de votre locataire. Revue détaillée des obligations du bailleur commercial, dont une partie peut être annulée par des clauses insérées dans le bail [...]

19 Aug 2019

L’assurance loyers impayés (GLI) en 4 points essentiels

L'assurance loyers impayés ou Garantie des Loyers Impayés (GLI) est une solution qui s’offre aux bailleurs pour se protéger contre les loyers impayés. En effet, la GLI permet au bailleur de se couvrir en cas de défaillance de [...]

16 Aug 2019

Location : comment se protéger contre les loyers impayés ?

Être confronté à des loyers impayés est l’une des plus grandes craintes des bailleurs en cours de location. Les techniques sont multiples pour se protéger contre les loyers impayés (GLI, garantie Visale, …). Récapitulatif des solutions existantes pour [...]

14 Aug 2019

Le projet de loi Énergie-Climat va impacter la location !

L’Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d’accord sur le projet de loi Énergie-Climat. Les bailleurs sont directement visés par ce dernier qui s’affiche clairement répressif : après une 1ère période d’incitation à la rénovation énergétique de leurs logements locatifs, …