Résultats de recherche pour : "IFI"
Vendre un logement occupé : les éléments à connaître
Grand débat national : le statut des bailleurs va-t-il être enfin amélioré ?
En tant qu’investisseurs immobiliers et citoyens, vous avez peut-être pris part au grand débat national – dont les consultations viennent de prendre fin – et proposé des améliorations du statut de bailleur. Espérons que ces dernières seront entendues ! …
CITE : Le décret détaillant vos droits est enfin sorti
Comme nous le rappelions dans une actualité : “Loi de finances 2019 : quelles mesures en votre faveur ?” , la loi de finances pour 2019 a finalement reconduit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci vous permet …
Le bailleur peut poursuivre l’entreprise signataire du bail mais aussi l’occupant des lieux
Certains bailleurs louent leur logement directement à une entreprise ; cette dernière désirant disposer d’un logement pour accueillir des salariés. Un récent arrêt de la Cour de Cassation montre que, en cas de dégradations dans le logement, le bailleur …
Location étudiante : Bonne ou mauvaise idée ?
Copropriété : votre locataire peut-il exercer une activité professionnelle ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Paiement du loyer : quand et comment payer son loyer d’habitation ?
Devenir professionnel de la location meublée n’a pas que des conséquences fiscales !
Une dernière jurisprudence montre que lorsque l’on se place sous un statut particulier, il est bon de connaître tout son environnement, et pas seulement celui lié à sa fiscalité. Explications. Dans cette dernière affaire, relatée par l’Agence France …
Location meublée : charges forfaitaires ou réelles ?
Copropriété : quelles sont mes obligations en tant que copropriétaire ?
Copropriété : quels sont mes droits en tant que copropriétaire ?
Quel contrat signer pour louer une place de parking ?
Pensez à conserver les documents liés à vos locations !
Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »… Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres …
Mon locataire sous-loue illégalement mon logement : que faire ?
Dégradations lors d’une sous-location : qui est responsable ?
Valeurs foncières de moins de 5 ans bientôt consultables par tous
Fin 2018, un décret (n° 2018-1350 du 28 décembre 2018) a détaillé la possibilité offerte à tous les contribuables de consulter les valeurs foncières déclarées à l’administration fiscale à l’occasion de ventes effectuées au cours des 5 dernières …
Sous-location du logement par le locataire : les conditions à respecter
Violences conjugales : les victimes n’ont plus à honorer leur part du loyer
Cette disposition de la loi ELAN (voyez notre actualité «La loi sur le logement – ELAN – a été adoptée» ) décrite dans l’article 136 n’a pas fait beaucoup de bruit, mais elle a son importance pour les bailleurs. Dans …
Comment faire baisser ses charges de copropriété ?
Loi de finances 2019 votée : quelles mesures en votre faveur ?
Fin 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de finances 2019. En tant que bailleur, certaines de ses dispositions vous concernent directement. Comme celles liées au dispositif Denormandie, à l’éco prêt à taux 0 % (PTZ) ou encore au …
Quels sont les risques d’une location sans bail ?
Mon locataire a réalisé des travaux sans mon accord : que faire ?
Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …