Résultats de recherche pour : "IFI"
Prélèvement à la source : la dernière étape de régularisation des crédits d’impôt dém...
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) avait inquiété certains d’entre vous : comment allaient être traités les crédits d’impôt ? Dès janvier dernier, l’État a versé 60 % des montants des réductions et crédits d’impôt. Mais …
Prêt immobilier : 5 points importants avant de se décider
Investissement locatif : 5 solutions avantageuses à connaître !
Baux commerciaux : une entorse à la règle des loyers garantis par le repreneur
Location saisonnière : 5 points essentiels pour réussir sa location saisonnière !
De nombreux propriétaires de biens immobiliers souhaitent louer en saisonnier l’été afin d’optimiser la rentabilité de leurs biens immobiliers. C’est la période ! Voici donc un petit rappel de vos droits en matière de location saisonnière. Vous …
Bail commercial : répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire
Location saisonnière 2019 : 12 points essentiels avant de se lancer
À l’arrivée des vacances d’été 2019, un certain nombre d’entre vous propose un ou plusieurs logements sous la forme de location saisonnière. Quelles sont les règles que vous devez respecter en la matière ? Réponses ci-dessous. Voici les …
Contrats domestiques : Une assistance est-elle vraiment nécessaire ?
Loyer d’un bail commercial : les 4 points à connaître !
L’encadrement des loyers de retour à Paris le 1er juillet 2019
À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme …
Décret : « Impayés de loyer / Expulsion du locataire / Surendettement »
Un décret récent indique que les bailleurs doivent être informés des conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission de surendettement sur une décision rendue antérieurement par un juge. Que ce soit dans le cadre d’un …
Dispositif Denormandie : conditions à respecter et avantages fiscaux
Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées
Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les …
Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître
Votre Bail Commercial
Bail commercial : les éléments à connaître
La clause résolutoire du bail de location
Bercy communique tous les prix des ventes immobilières effectuées depuis 5 ans !
Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et …
Est-il possible de résilier un bail pour cause de travaux ?
La 1ère déclaration de revenus fonciers et de BIC à l’heure du prélèvement à la source
Quelles particularités va présenter votre déclaration de revenus fonciers et de BIC après la mise en place du prélèvement à la source, en début d’année ? Éléments de réponses. Vous avez peut-être reçu votre déclaration de revenus 2019, à remplir …
Propriétaire : résiliation du bail de location d’une place de parking
Propriétaire-bailleur : ce qui vous est interdit pendant la location
Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?
