Résultats de recherche pour : "IFI"

Logements locatifs : 2 jurisprudences récentes

Les tribunaux ont confirmé que les bailleurs de logements sous dispositifs fiscaux doivent s’assurer de l’affectation du logement, et que la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’empêche pas celle, parallèle, du copropriétaire. Retour sur ces nouveaux cas de …

Le bail location meublée : conseils aux propriétaires

La location meublée (bail meublé) est une location immobilière spécifique. Louer un logement meublé est toujours plus rentable que louer un bien vide. Mais en contrepartie, le propriétaire doit se soumettre à davantage d’investissements financiers et personnels. Des …

5 étapes essentielles pour réussir son premier investissement locatif

Vous souhaitez placer votre argent dans un investissement sûr et concret ? Vous désirez réaliser un investissement rentable pour bénéficier de revenus supplémentaires ou préparer votre retraite ? De plus en plus plébiscité par les Français, l’investissement locatif …

L’Observatoire 2021 des loyers de LocService

Notre partenaire LocService publie les résultats de l’Observatoire 2021 de l’offre et de la demande locatives en France. Principale information à retenir : des loyers en hausse partout sauf à Paris. Des hausses de loyers quasi générales La …

Quels changements prévoir en 2022 ?

Tour d’horizon des changements impactant potentiellement le secteur immobilier l’an prochain, après la loi de finances 2022 adoptée le 15 décembre 2021, et les annonces gouvernementales de ces derniers mois. Dernière année de paiement de la taxe d’habitation …

Les sanctions en cas de logements non-conformes

Tout bailleur est obligé de louer un logement « décent » sous peine de voir celui-ci jugé non conforme et donc interdit à la location. Mais que risque-t-il s’il loue tout de même un tel logement ? Réponses.   Tout logement …

L’éco-PTZ est prolongé jusqu’en 2023 !

Alors qu’il devait s’arrêter fin 2021, l’éco prêt à taux zéro (l’éco-ptz) continuera à être disponible encore 2 ans avec, en plus, des conditions améliorées.   Si vous avez l’intention de faire des travaux de rénovation énergétique dans …

9 nouvelles villes d’IDF soumises au plafonnement des loyers

Depuis le 1er décembre 2021, les bailleurs ayant des logements locatifs dans neuf nouvelles villes franciliennes sont contraints par un dispositif de plafonnement des loyers.    Il s’agit des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, …

7 conseils pour réussir la rénovation de votre logement locatif

Se lancer dans les travaux de votre logement locatif est une opération qui peut être stressante. Pourtant, si le projet est bien réfléchi et bien organisé, tout peut se dérouler sereinement.   La loi Energie-Climat, très contraignante pour …

Jurisprudence: Bail commercial et déplafonnement du loyer

L’augmentation du loyer au-delà d’un indice indiqué dans le bail est autorisé pour certaines raisons dérogatoires. L’extension d’une terrasse est-elle l’une d’entre elles ?    La récente décision de la Cour de Cassation (arrêt rendu le 13 octobre 2021) …

Bail commercial : les charges récupérables sur le locataire

Le temps où les bailleurs pouvaient faire payer par leurs locataires toutes les charges liées au local commercial est terminé. Les charges récupérables sont désormais limitées. Aujourd’hui, les Pouvoirs Publics exigent une meilleure répartition.   Le bail commercial …

Lyon et Villeurbanne soumis au plafonnement des loyers

Depuis le 1er novembre, la métropole de la région Auvergne-Rhône-Alpes a instauré un plafonnement des loyers pour limiter les hausses. Détails de ce dispositif.    L’agglomération lyonnaise n’est pas la première à mettre en place un plafonnement des …

Les conséquences fiscales de la dissolution d’une SCI

La dissolution d’une SCI entraîne le paiement de droits d’enregistrement et le règlement d’un impôt sur les bénéfices et sur les plus-values immobilières. Voici les principaux points à connaître.   Qu’elle intervienne au moment de l’extinction prévue (une …