Résultats de recherche pour : "IFI"
Dégradations lors d’une sous-location : qui est responsable ?
Valeurs foncières de moins de 5 ans bientôt consultables par tous
Fin 2018, un décret (n° 2018-1350 du 28 décembre 2018) a détaillé la possibilité offerte à tous les contribuables de consulter les valeurs foncières déclarées à l’administration fiscale à l’occasion de ventes effectuées au cours des 5 dernières …
Comment contester le délai de préavis réduit de mon locataire ?
Sous-location du logement par le locataire : les conditions à respecter
Violences conjugales : les victimes n’ont plus à honorer leur part du loyer
Cette disposition de la loi ELAN (voyez notre actualité «La loi sur le logement – ELAN – a été adoptée» ) décrite dans l’article 136 n’a pas fait beaucoup de bruit, mais elle a son importance pour les bailleurs. Dans …
Comment faire baisser ses charges de copropriété ?
Loi de finances 2019 votée : quelles mesures en votre faveur ?
Fin 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la loi de finances 2019. En tant que bailleur, certaines de ses dispositions vous concernent directement. Comme celles liées au dispositif Denormandie, à l’éco prêt à taux 0 % (PTZ) ou encore au …
Quels sont les risques d’une location sans bail ?
Revenus fonciers et prélèvement à la source : quels sont les changements ?
L’année 2019 va changer beaucoup de choses sur le plan du paiement de l’impôt. De quelle manière l’instauration du prélèvement à la source va-t-il impacter le traitement fiscal de vos revenus fonciers ? Réponses dans notre actualité. Depuis le …
Mon locataire a réalisé des travaux sans mon accord : que faire ?
Colocation : quel bail choisir (bail unique ou bail individuel) ?
Louer en colocation : les points principaux à connaître
Colocation : la surface minimale par locataire revue à la baisse
La loi ELAN, votée le 16 octobre 2018, a modifié la surface minimale dont doit bénéficier chaque colocataire, dans le cadre d’une colocation à baux multiples. Dorénavant, il faudra leur offrir 9 m² minimum. Auparavant, dans une colocation …
Départ d’un colocataire : démarches à respecter et conséquences sur la location
Mes locataires, en couple (non mariés), se séparent : que devient le bail ?
Les règles de la location pour des locataires non mariés (concubins ou pacsés)
Donner congé à un couple de locataires : les règles à suivre
Logement indécent, non conforme, insalubre ou en péril : Que recoupent ces notions ?
La récente actualité de logements s’effondrant au cœur de Marseille l’a malheureusement mis en lumière : de nombreuses copropriétés en difficulté se dégradent à vitesse grand V, mettant en danger la vie de leurs occupants. Logement indécent, non conforme, …
Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ?
Passer de la location vide à la location meublée : comment faire ?
Propriétaire : ce que vous ne pouvez pas interdire à votre locataire
Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée
Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La …
Tout savoir sur le nouveau bail mobilité
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …
