Aller au contenu

Résultats pour : controle

Dispositifs fiscaux : quid des avantages en cas de non-respect des contraintes ?

Dans des dispositifs fiscaux comme le « Pinel » ou le « Denormandie » (actuellement en place), l’investisseur doit impérativement honorer plusieurs contraintes pour bénéficier de l’avantage fiscal. Mais il arrive parfois que celles-ci ne soient pas respectées. Que risque l’investisseur dans ce cas ? Le dispositif Pinel dans le neuf ou dans l’ancien (appelé […]
Actualités immobilières

En 2020, suppression de la taxe Apparu sur les micro logements

C’est une bonne nouvelle ! Après de longs débats parlementaires, la taxe appliquée à certains loyers de logements de petite surface a finalement été abrogée. L’idée était de « faire le nettoyage » parmi les taxes à faible rendement et d’améliorer la lisibilité de la fiscalité en France. C’est dans ce contexte que la taxe […]
Actualités immobilières

Faut il faire des travaux de rénovation énergétique avant de vendre un logement ?

C’est une question que beaucoup d’investisseurs se posent. A juste titre. Car la rentabilité globale de l’opération immobilière dépend à la fois du rendement locatif et de la plus-value (ou moins-value) réalisée lors de la cession. Si les travaux de rénovation énergétique jouent sur la valeur du bien, alors oui, il peut être intéressant d’investir […]

Caution ou garantie loyers impayés ?

Caution ou garantie loyers impayés : Quel est le meilleur choix ? Comme tout bailleur responsable, vous souhaitez sécuriser votre investissement, notamment en termes de perception des loyers et des charges dus. Au moment de la signature du bail, plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pouvez faire signer un acte de cautionnement au garant […]

Signature numérique : Peut on la contester ?

Vous utilisez de plus en plus la signature numérique (vous-même ou vos locataires) pour vous faciliter la gestion locative au quotidien ? Bonne initiative qui vous fait gagner du temps et de l’argent… et ne présente pas le moindre risque si vous faites les choses dans les règles de l’art. Si elle est réalisée dans […]

La signature électronique et assurance : Les contrats liés à l’immobilier

Nous l’avons vu : la signature électronique est aujourd’hui utilisable dans 100 % du domaine de la gestion d’un bien immobilier locatif. Même l’acte de cautionnement pourra, dès 2022, être signé électroniquement. Il en est de même avec les actes liés à la souscription d’un contrat d’assurance. Lorsque l’on est bailleur immobilier, plusieurs contrats d’assurances […]

La signature électronique et quittance de loyer

Comme beaucoup d’autres éléments liés à la gestion locative, signature électronique et quittance de loyer sont désormais compatibles. Bien que non obligatoire, ce document est souvent réclamé par les locataires. Dans ce cas, une fois envoyé l’appel de loyer et celui-ci réglé (reportez-vous à notre fiche Paiement du loyer : quand et comment le payer ? ), […]

Peut-on étendre la signature électronique du bail à l’acte de cautionnement ?

La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. Fonctionnement de la signature électronique du bail et acte de cautionnement Si le locataire accepte la location, sous […]

Comment calculer le rendement locatif ?

Calculer le rendement locatif est l’une des conditions de réussite d’un investissement, avec la plus-value éventuelle effectuée après la vente du bien. C’est évidemment un paramètre décisif pour les investisseurs. Comment calcule-t-on ce rendement ? Explications. Comment calculer le rendement locatif brut ? Le premier calcul à effectuer concerne le rendement brut de l’opération. Il s’obtient […]

Bail commercial et signature électronique

Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d’un bail commercial est autorisée  mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. La signature électronique va fêter ses 20 ans ! On la pense récente, mais cela fait une […]

Prendre rendez-vous