Doit-on engager une procédure d’expulsion dès le premier impayé de loyer ? Bien entendu, non. Il convient de respecter une procédure précise et de faire avant tout appel à la justice. La location d’un logement permet de recevoir …
Le ministère du Logement a autorisé la ville de Grenoble à instaurer le plafonnement des loyers. Cela faisait plusieurs années que la ville demandait cette possibilité, mais le gouvernement avait jusqu’à présent refusé, arguant que le marché immobilier grenoblois ne justifiait pas …
Un récent décret autorise 24 communes des Pyrénées-Atlantiques à mettre en place un plafonnement des loyers, à partir de 2025. Une revendication datant d’un an La demande avait été formulée par Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté …
En période d’inflation, le paiement du loyer devient de plus en plus difficile pour certains foyers, précarisés par l’inflation. Comment devez-vous réagir lorsqu’un défaut de paiement survient ? Certains impayés de loyers sont dus à des locataires indélicats, certes. …
L’inflation a-t-elle un impact sur la location immobilière ? Le propriétaire peut-il augmenter le montant des loyers pour faire face à l’inflation ? Quelles sont les mesures prises par l’État ? Dans une économie régie par la loi …
Ce devait être une mesure « temporaire »… Mais cela fait 11 ans que le dispositif est reconduit chaque année. Une fois de plus, les Pouvoirs Publics viennent d’annoncer la reconduction de l’encadrement des loyers en zones tendues jusqu’au 31 …
La loi sur l’encadrement des loyers a récemment été adoptée par plusieurs villes françaises. Une mesure que les bailleurs sont tenus de respecter sous peine de sanctions financières. En 2014, Paris avait mis en place un premier …
Le préfet de la région Ile-de-France vient de fixer, par arrêté, les loyers de référence valables pour les biens mis en location dans la capitale. Ils sont applicables aux renouvellements de baux et aux nouveaux contrats de location …
Si vous détenez un logement locatif placé sous un dispositif fiscal qui ne peut plus être choisi aujourd’hui (remplacé par le Pinel, le Denormandie ou Loc’Avantages), voici les montants plafonds de loyers des locataires valables pour l’année 2023. …
Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? …
