Dans les villes qui ont mis en place un plafonnement des loyers, il est parfois possible de demander au locataire un loyer plus élevé que le loyer médian plafond. Quelles conditions faut-il remplir pour appliquer ce loyer supérieur ? Après des premiers essais infructueux démarrés en 2016, c’est finalement la loi ELAN du 25 novembre 2018 […]
Luko, la garantie loyers impayés à partir de 2,55% du loyer charges comprises (et 2,8% avec les options détériorations immobilières et protection juridique). Réduction Gererseul : nous avons négocié pour vous une remise de 10€ sur votre contrat GLI. Les avantages de la GLI LUKO : – Etude du dossier locataire en 24h ouvrés (vérification […]
Les loyers des nouveaux baux – signés en 2022 – ont augmenté autant qu’en 2021, selon l’étude annuelle des loyers de l’observatoire des loyers du parc privé, Clameur. Sur 5 ans, la hausse est supérieure à 6 %. Les loyers augmentent doucement, mais sûrement, selon l’étude des loyers de Clameur, association composée de syndicats professionnels, […]
Si vous détenez un logement locatif placé sous ces trois dispositifs, voici les montants plafonds de loyers et de ressources des locataires valables pour l’année 2023. Comme chaque année, le bulletin officiel des finances publiques (le BOFIP) est en retard pour publier les plafonds 2023 de loyers et de ressources des locataires de bailleurs s’étant […]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) ont concrétisé un projet de « carte des loyers », réalisée grâce à un partenariat inédit avec le Groupe SeLoger et leboncoin. Ce nouvel indicateur de loyers couvre l’ensemble du territoire français (à l’exception […]
Marseille vient de recevoir un accord de principe pour mettre en place un plafonnement local des loyers. La 2ème ville de France est la 1ère des 39 communes ayant déposé une demande d’intégration à ce dispositif, à avoir obtenu le feu vert. Le gouvernement donne son accord pour le plafonnement des loyers à Marseille C’est […]
Une proposition de loi a été déposée pour instaurer la résiliation automatique des contrats de location lorsque les locataires ne payent plus leurs loyers. Plus de précision sur ce nouveau projet de loi. Le projet de loi n° 360 Ce sont les députés Renaissance (majorité présidentielle), emmenés par leur collègue Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir, qui […]
Vous gérez votre bien immobilier et rencontrez un litige avec votre locataire (impayés de charges, de loyers ou réparations locatives) ? La justice est coûteuse, longue et présente un aléa fort. La médiation est un mode extrajudiciaire de résolution des litiges, c’est une solution simple et abordable pour le propriétaire et engageante pour le locataire. […]
Auparavant, le rôle de contrôle et de sanction concernant les bailleurs qui ne respectaient pas la loi, incombait à la Préfecture. Désormais, ce sont les services de la mairie de Paris qui s’en chargent. Qu’est-ce que cela change pour vous ? La loi dite « 3DS », adoptée en février 2022, permet aux villes qui ont adopté le […]
Adoptées le 3 août dernier, les mesures visant à augmenter le Pouvoir d’Achat n’ont pas réservé le dispositif « bouclier loyer » aux seules habitations ; certains baux commerciaux sont aussi concernés. Les augmentations de loyers commerciaux sont également soumises au plafonnement. Le dispositif visant à améliorer le pouvoir d’achat coûtera 20 milliards d’euros à […]
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